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Journal n°4792
du 8 août 1949
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DIRECTION — RÉDACTION ADMINISTRATION
IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO Place dc la' Visitation Tétépluine t 021-70
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
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Ordonnance Souveraine 'no 59, du 25 Juillet ...
Journal n°5074
du 3 janvier 1955
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Gouvetnement
Chialvo
Ferroyroles
Rigazzi ...
Principauté de Monaco
Téléphona t 021.79 — 032.28
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine d 1069 du 20 décembre 1954 autorisant le port d'ana décoration étrangère (p. I).
Ordonnance ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Avis de Convocation - "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION
ET D'ETUDE DE RADIODIFFUSION"
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.286.000 euros
Siège Social : "Palais de la Scala" 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ;
- Ratification de la nomination par ... Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ;
- Ratification de la nomination par ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Avis de convocation -
"RADIO MONTE-CARLO NETWORK S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.216.000 Euros
Siège social : 8, quai Antoine 1er Monaco (Pté)
décembre 2003 ;
- Affectation des résultats de l'exercice ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Ratification des indemnités de ... décembre 2003 ;
- Affectation des résultats de l'exercice ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Ratification des indemnités de ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION
ET D'ETUDE DE RADIODIFFUSION
Société anonyme monégasque au capital de 2 286 000 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Ratification de la nomination par cooptation d'un nouvel administrateur ;
- Renouvellement du mandat de 3 ... Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Ratification de la nomination par cooptation d'un nouvel administrateur ;
- Renouvellement du mandat de 3 ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
lesdits statuts ; que cette lettre de la Direction du Travail ne présente pas le caractère d'une décision prise par le Ministre d'État sur le fondement de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine du 4 ... lesdits statuts ; que cette lettre de la Direction du Travail ne présente pas le caractère d'une décision prise par le Ministre d'État sur le fondement de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine du 4 ...
Journal n°3090
du 5 juin 1917
décision Souveraine de -S. A. S. le.Prince Albert --et la nomination d'intérimaires en rereplacement des sociétaires mobilisés.
Le Lieutenant Flach, second fils de S. Exc. le Ministre d'État, et cini ...
Journal n°5626
du 23 juillet 1965
: 3019.41 Marseille : TEL : 30-13.95
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Réponse à un message de vreux (p. 560). Décision Souveraine (p. 560).
LOIS
Loi no 784 du 15 juillet 1965 modifiant la Loi n° 772 ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-364 du 14 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile de F1 2021.
préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des ...
Journal n°5432
du 13 novembre 1961
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Joussen
Aloysia
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Aloysia
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ItaloMonégasque
Ordonnafiée ... Courant Postai 1 3019-47 Marseille - Til. t 30-1345
SOMMAI RE
MAISON SOUVERAINE
S.A.S. le Prince Souvetain envoie à Rome une Délégation pour assister aux Cérémonies solennelles du 111e Anniversaire du ...
Journal n°5159
du 20 août 1956
'en rapporter aux inventaires sociaux et décisions de l'assemblée générale.
Ils ne peuvent non plus s'opposer aux décisions souveraines de l'assemblée générale des actionnaires, notamment en cas dé dissolution ...
Journal n°5270
du 6 octobre 1958
modification des Statuts d'une Association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Décision Souveraine du 6 mars 1948, autorisant la constitution de la Société de la Croix-Rouge Monégasque;
Vu la ...
Journal n°4940
du 9 juin 1952
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resolutiens ... viandes. Inslituée par Pgrdanttance Souveraine n° 503 du 21 décembre 1951 (p. 459).
Arrêté Ministériel no 52-112 du 3 juIn 1952 désignant un arbitre dans un cotent du travail de l'hôtellerie (p. 459 ...
Journal n°5308
du 29 juin 1959
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Tivey
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Socié ... Courant Postal 3019.47 Marseille
Téléphone t 021-79 — 03245
SOMMAIRE
MAISON SOUVÉRAINE
Retour de voyage de LL.AA.SS. le Prince Souverain et la Princesse (p. 562);
Déjeuner au Palais Princier (p ...
Journal n°5029
du 22 février 1954
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Lei abonnement parient du I' de chaque année Téléphone : 021.79 — 032.25
INSERTIONS LÉGALES : 100 francs la ligne
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE Déjeuners au Palais Princier (lx 125 ...