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Journal n°7367
du 4 décembre 1998
RETRAIT DE VALEURS
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le vendredi 11 décembre 1998, à la fermeture des bureaux, au retrait des valeurs ci-après désignées :
SERIE GARDE DU PALAIS
* 3,00 FF : Uniformes actuels
* 3,50 FF : Uniformes 1750-1863
* 5,20 FF : Uniform...
SERIE GARDE DU PALAIS
* 3,00 FF : Uniformes actuels
* 3,50 FF : Uniformes 1750-1863
* 5,20 FF : Uniform...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Prix de journée
Par décision du Gouvernement Princier en date du 24 novembre 1998, les prix de journée du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit à compter du 1er octobre 1998 :
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Secteur Hôpital
Médec...
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Secteur Hôpital
Médec...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Communiqué n° 98-64 du 25 novembre 1998 relatif au vendredi 25 décembre 1998 (Jour de Noël) et au vendredi 1er janvier 1999 (Jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 25 décembre 1998 et le 1er janvier 1999, sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées da...
Compte tenu des obligations légales rappelées da...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
DEVOILEMENT DE LA PLAQUE DU "QUAI JEAN-CHARLES REY"
Le lundi 28 septembre 1998, le Conseil Communal, délibérant en séance publique, a adopté à l'unanimité une proposition visant à donner à une voie publique de la Principauté le nom de Jean-Charles REY.
Rappelant combien Jean-Charles REY a oeuvré pour la Principauté, sur la scène tant...
Rappelant combien Jean-Charles REY a oeuvré pour la Principauté, sur la scène tant...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
AVIS DE VACANCE DE CABINE AU MARCHE DE LA CONDAMINE
La Mairie fait connaître que la cabine n° 22, située au marché de la Condamine, d'une surface de 20,90 m2, destinée à l'exercice d'activité de snack-bar, va être disponible.
Les personnes intéressées par cette activité devront déposer leur candidature dans un délai de dix jours, à c...
Les personnes intéressées par cette activité devront déposer leur candidature dans un délai de dix jours, à c...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Irène DAURELLE, Premier Juge au Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. ALSCO CONSTRAL, a prorogé jusqu'au 17 juin 1999 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
D'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Monaco le 18 juin 1998, enregistré et signifié le 3 septembre 1998, définitif ainsi que cela appert du certificat de non appel délivré par le Greffier en Chef de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 21 octobre...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, le 23 septembre 1998,
la S.C.S. CHAILAN et Cie dont le siège est à Monte-Carlo, 26, boulevard Princesse Charlotte, a cédé à la S.A.M. PALAIS DE L'AUTOMOBILE, dont le siège est à Monaco, 7 ter, rue des Orchidées, le droit au bail d...
la S.C.S. CHAILAN et Cie dont le siège est à Monte-Carlo, 26, boulevard Princesse Charlotte, a cédé à la S.A.M. PALAIS DE L'AUTOMOBILE, dont le siège est à Monaco, 7 ter, rue des Orchidées, le droit au bail d...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, le 20 novembre 1998,
la S.C.S. "ROGER ROUX & Cie" au capital de 50.000 F, avec siège 3, avenue des Beaux Arts à Monte-Carlo, a cédé à la S.A.M. "CHAUMET MONTE-CARLO", au capital de 12.000.000 F, avec siège 3, avenue des Beaux Arts...
la S.C.S. "ROGER ROUX & Cie" au capital de 50.000 F, avec siège 3, avenue des Beaux Arts à Monte-Carlo, a cédé à la S.A.M. "CHAUMET MONTE-CARLO", au capital de 12.000.000 F, avec siège 3, avenue des Beaux Arts...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, les 20 et 23 novembre 1998,
M. Luigi FRATESCHI et Mme Louise dite Lisette FELICE, son épouse, demeurant 31, avenue Princesse Grace à Monte-Carlo, ont cédé à la S.A.M. "ROYAL FOOD INTERNATIONAL", au capital de 1.000.000 F, avec siè...
M. Luigi FRATESCHI et Mme Louise dite Lisette FELICE, son épouse, demeurant 31, avenue Princesse Grace à Monte-Carlo, ont cédé à la S.A.M. "ROYAL FOOD INTERNATIONAL", au capital de 1.000.000 F, avec siè...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Avis de convocation - "S.A.M. PROTECH"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.302.000 F
Siège social : 11, rue du Gabian - Monaco
Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 21 décembre 1998, à 10 heures 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1...
- Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Avis de convocation - "S.A.M. PROTECH"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.302.000 F
Siège social : 11, rue du Gabian - Monaco
Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 21 décembre 1998, à 12 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Décision à prendre quant à la continuation ou la dissolution anticipée de la société.
-...
- Décision à prendre quant à la continuation ou la dissolution anticipée de la société.
-...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Avis de convocation - "S.A.M. M.G.T.T."
Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 de francs
Siège social : Stade Louis II - Entrée H - 1, avenue des Castelans - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque "M.G.T.T." sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement au siège social le samedi 19 décembre 1998, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination et renouvellement des mand...
- Nomination et renouvellement des mand...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
"LES BAMBOUS" -
Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat délivre récépissé de l...
Journal n°7174
du 24 mars 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.505 du 27 février 1995 portant nomination d'une sténodactylographe au Service de l'Environnement