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Journal n°6351
du 15 juin 1979
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tdentification ... tDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souleraitte n ° 6.552 dii'28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco le Traité de Washington du 19 juin 1970 relatif à l'Union internationale de coopération en matière de ...
Journal n°5886
du 17 juillet 1970
relative au juge tutélaire (p. 586).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.516 du 7 Juillet 1970 portant nomi-
nation du Conservateur de Bibliothèque Communale
(p. 588).
Ordonnance ...
Journal n°8710
du 30 août 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 19 juillet 2024 de l’association dénommée « LES AMIS D ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 19 juillet 2024 de l'association dénommée « LES AMIS D ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.602 du 2 avril 2008 modifiant les annexes de la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-385 du 8 juin 2015 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques
, notamment son article 3 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.572 du 9 juin 1992 relative à la pratique d’expériences ou de recherches sur les animaux vivants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16 ... , notamment son article 3 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.572 du 9 juin 1992 relative à la pratique d’expériences ou de recherches sur les animaux vivants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16 ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-388 du 7 mai 2019 portant nomination d'un Inspecteur des établissements pharmaceutiques vétérinaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.705 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.705 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République ...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑229 du 15 mai 2025 portant nomination d'Inspecteurs de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l’Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin 2002 - PROTOCOLE A LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE, DE 1979, RELATIF A UNE NOUVELLE REDUCTION DES EMISSIONS DE SOUFRE - Fait à Oslo le 14 juin 1994
obligations qu'elle a contractées en vertu du présent Protocole, conformément à la décision relative à la présentation et à la teneur des informations, que les Parties adopteront à une session de l ... obligations qu'elle a contractées en vertu du présent Protocole, conformément à la décision relative à la présentation et à la teneur des informations, que les Parties adopteront à une session de l ...
Journal n°5555
du 20 mars 1964
.47 Marseille : Tél. t 30.13-95
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Obsèques de S. M. Paul I er, Roi des Hellènes (p, 188). Messe célébrée en la Chapelle Palatine (p, 188). Décision Souveraine (p. 188).
Arrêté ...
Journal n°4157
du 24 juin 1937
OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine portant reintégration dans la nationalité monégasque.
Ordonnance Souveraine nommant, un Attaché Principal. Arrêté ministériel ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 8 mars 2024
Lecture du 15 mars 2024
Recours tendant à l’annulation de la décision du 19 janvier 2023 de Madame le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ...
Recours tendant à l'annulation de la décision du 19 janvier 2023 de Madame le Directeur de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité admettant la validité de l'arrêté n° xxx du jma de M. le ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
SOUVERAINE
Déjeuner en l’honneur des Membres de la Maison
Souveraine (p. 31).
Visite de S.A.S le Prince Albert II à Cape Town (p. 31).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 89 du 7 juin ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
industrielle
Etranger par avion
sans la propriété industrielle
avec la propriété industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Avis de convocation -
SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDE DE RADIODIFFUSION
Société Anonyme Monégasque au capital de 2 286 000 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895,
- Ratification de la nomination par cooptation de nouveaux Administrateurs,
- Renouvellement du mandat d'un Administrateur ... Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895,
- Ratification de la nomination par cooptation de nouveaux Administrateurs,
- Renouvellement du mandat d'un Administrateur ...