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Journal n°8137
du 6 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.451 du 25 août 2013 portant naturalisations monégasques
à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et ... à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et ...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2012-743 du 27 décembre 2012 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Dissolution de l'Association pour la Gestion de l’Académie de Danse Princesse Grace
Les fondateurs de l’Association pour la Gestion de l’Académie de Danse Princesse Grace, déclarée conformément à la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, ont décidé de procéder à la dissolution et à la ... Les fondateurs de l’Association pour la Gestion de l’Académie de Danse Princesse Grace, déclarée conformément à la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, ont décidé de procéder à la dissolution et à la ...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.471 du 12 septembre 2013 portant naturalisation monégasque
la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l ... la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.502 du 2 octobre 2013 portant naturalisation monégasque
Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ... Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-531 du 17 octobre 2013 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2013-2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.470 du 5 septembre 2013 portant naturalisations monégasques
parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et ... parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.540 du 21 décembre 2009 portant naturalisation monégasque
;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l ... ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l ...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - AXESS MARITIME
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 3, rue Princesse Florestine - Monaco
et affichée conformément à la loi, le 5 janvier 2010.
Monaco, le 8 janvier 2010. ... et affichée conformément à la loi, le 5 janvier 2010.
Monaco, le 8 janvier 2010. ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.428 du 29 octobre 2009 portant naturalisation monégasque
la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l ... la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.429 du 29 octobre 2009 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Thierry Hours, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Thierry Hours, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.430 du 29 octobre 2009 portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la ... Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.419 du 27 octobre 2009 portant naturalisation monégasque, publiée au Journal de Monaco du 6 novembre 2009
attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l’article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.
au lieu de : par les articles 5 et 13.
Le reste sans changement.
Monaco, le 13 ... attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l’article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.
au lieu de : par les articles 5 et 13.
Le reste sans changement.
Monaco, le 13 ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.720 du 20 avril 2010 portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l ...