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Journal n°8107
du 8 février 2013
Dissolution anticipée - SCS COLMAN et Cie
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - bloc A1 - Monaco
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2012, les associés de la S.C.S. COLMAN et Cie ont décidé la mise en dissolution anticipée de la société à compter du 20 décembre 2012 et nommé en qualité de liquidateur Monsieur Alberto Colman, demeurant 20, boulevard Princesse Ch...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-93 du 13 février 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-131 du 10 avril 2009 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’Assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-94 du 13 février 2013 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au «Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles» au titre de l’année 2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...
Journal n°8107
du 8 février 2013
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. MONACO YACHTING AND TECHNOLOGIES
Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 euros
Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social, le 28 février 2013 à 11 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du conseil d’administration sur l’exercice social clos le 31 décembre 2011 ;
- Rapports des Commissaires aux Comp...
- Rapport du conseil d’administration sur l’exercice social clos le 31 décembre 2011 ;
- Rapports des Commissaires aux Comp...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-95 du 14 février 2013 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Erratum à la constitution de la S.A.R.L. «MASA», publiée au Journal de Monaco du 25 janvier 2013
Il fallait lire page 141 :
«Capital : 15.000 euros».
«Capital : 15.000 euros».
Journal n°8107
du 8 février 2013
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8108
du 15 février 2013
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.108 - Le numéro 1,90 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis «Villa les Dômes» 2, rue des Lilas, rez-de-chaussée, d’une superficie de 54,52 m².
Loyer mensuel : 1.750 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : WOLZOK IMMOBILIER Madame MINETTI - 1, rue des Genêts - 98000 Mon...
D’un deux pièces sis «Villa les Dômes» 2, rue des Lilas, rez-de-chaussée, d’une superficie de 54,52 m².
Loyer mensuel : 1.750 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : WOLZOK IMMOBILIER Madame MINETTI - 1, rue des Genêts - 98000 Mon...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-76 du 7 février 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-147 du 7 février 1989 auto...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-147 du 7 février 1989 auto...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Communiqué - Bureau provisoire de la Fédération des Syndicats de Salariés de Monaco
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions du Chapitre III de l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944, et de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de Fondation qui s’est tenue en date...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-77 du 7 février 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-562 du 20 septembre 2012 autorisan...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-562 du 20 septembre 2012 autorisan...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-007 d’un poste d’Adjoint au Chef de Service au Service de la Communication
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Adjoint au Chef de Service est vacant au Service de la Communication.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme du Baccalauré...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme du Baccalauré...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-78 du 7 février 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2004-450 du 5 novembre 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d’une officine de pharmacie ;
Vu la...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d’une officine de pharmacie ;
Vu la...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
AVIS RELATIF A LA MAJORATION DES PRIX D'ABONNEMENT, DE VENTE AU DETAIL ET DES INSERTIONS
A dater du 1er janvier 2000, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au "Journal de Monaco" sont modifiés ainsi qu'il suit :
- Abonnement annuel au "Journal de Monaco"
* pour Monaco et France Métropolitaine, T.T.C.
370,00 F
*...
- Abonnement annuel au "Journal de Monaco"
* pour Monaco et France Métropolitaine, T.T.C.
370,00 F
*...