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Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.657 du 6 janvier 2014 portant naturalisation monégasque
la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l ... la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.658 du 7 janvier 2014 portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - STARBOARD ADVISORS S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 16 décembre 2013.
Monaco, le 31 janvier 2014. ... acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 16 décembre 2013.
Monaco, le 31 janvier 2014. ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL TIME ON YOUR HANDS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
’assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 janvier 2014.
Monaco, le 31 janvier 2014. ... ’assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 janvier 2014.
Monaco, le 31 janvier 2014. ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.686 du 28 janvier 2014 portant naturalisations monégasques
, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et ... , tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - DELGLEN S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.000 euros
Siège social : 8, avenue Saint Roman - Monaco
dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2014.
Monaco, le 2 mai 2014. ... dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2014.
Monaco, le 2 mai 2014. ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SOLUDOC
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 avril 2014.
Monaco, le 2 mai 2014. ... acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 avril 2014.
Monaco, le 2 mai 2014. ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.011 du 24 novembre 2010 portant naturalisation monégasque
admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les ... admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. NOVAE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 6, quai Jean-Charles Rey - Monaco
exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 mars 2011.
Monaco, le 18 mars 2011. ... exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 mars 2011.
Monaco, le 18 mars 2011. ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Décision du 18 février 2011 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Transmission au Service de l’Emploi des informations de salaire pour des populations concernées par le remboursement de charges sociales patronales»
Nous, Caisses de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ... Nous, Caisses de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-496 du 27 septembre 2013 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Décision en date du 23 septembre 2013 de la Caisse Autonome des Retraites portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire »
Nous, Caisse Autonome des Retraites,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Nous, Caisse Autonome des Retraites,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Les fondateurs de l’association Whales What Else, déclarée conformément à la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, ont décidé de procéder à la dissolution et à la liquidation de l’association à compter ... Les fondateurs de l’association Whales What Else, déclarée conformément à la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, ont décidé de procéder à la dissolution et à la liquidation de l’association à compter ...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.449 du 25 août 2013 portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine ...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.450 du 25 août 2013 portant naturalisation monégasque
Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l ... Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l ...