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Journal n°8124
du 7 juin 2013
Décision du 4 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du Répertoire du NIS»
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Décision du 4 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Détermination du PIB et du RNB en Principauté de Monaco».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Délibération n° 2013-57 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Répondre à l’enquête annuelle obligatoire permettant le calcul du PIB et RNB de la Principauté par téléservice» de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automati...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automati...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Décision en date du 4 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Répondre à l’enquête annuelle obligatoire permettant le calcul du PIB et du RNB de la Principauté par Téléservice»
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Renaissance
Le présent rapport a été délibéré et arrêté par la Commission de Vérification des Comptes de Campagne en sa séance tenue le 3 juin 2013.
La Commission, instituée par l’article 16 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, est composée de :...
La Commission, instituée par l’article 16 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, est composée de :...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8109
du 22 février 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8109
du 22 février 2013
Avis de recrutement n° 2013-27 de treize Manoeuvres Saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de treize Manoeuvres Saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain, du 1er juillet au 31 octobre 2013, la période d’essai étant d’un mois.
L’échelle i...
L’échelle i...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Avis de recrutement n°2013-28 d’un Chef de Section au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Avis de recrutement n°2013-29 d’un(e) Hôte(sse) d’accueil à mi-temps à la salle de musculation du Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Hôte(sse) d’accueil à mi-temps à la salle de musculation du Stade Louis II, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’éc...
L’éc...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Mise à la location d’ un local à usage de bureau, situé au 4ème étage du bloc F du Stade Louis II, 9, avenue des Castelans
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, formant le lot 114, d’une superficie approximative de 19 mètres carrés, situé au 4ème étage du bloc F du Stade Louis II, 9, avenue des Castelans.
Les personnes intéressées auront à reti...
Les personnes intéressées auront à reti...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-008 d’un poste d’Ouvrier d’Entretien au Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Ouvrier d’Entretien est vacant au Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être apte à porter d...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être apte à porter d...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-009 d’un poste d’Employé de bureau à la Médiathèque Communale
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Employé de bureau est vacant à la Médiathèque Communale.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder un niveau d’études équivalent à une formati...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder un niveau d’études équivalent à une formati...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-010 d’un poste d’Ouvrier professionnel 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Ouvrier professionnel 2ème catégorie est vacant aux Services Techniques Communaux.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un C.A.P....
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un C.A.P....
Journal n°8109
du 22 février 2013
Délibération n° 2013-04 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la compagnie des autobus de monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi technique et facturation du systeme de vélos électriques en libre service».
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe, et son protocole additionnel n° 4 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe, et son protocole additionnel n° 4 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...