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Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1920 du 12 juin 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2012
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1921 du 12 juin 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations estivales sur le Quai Albert 1er
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1922 du 12 juin 2012 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Avis de recrutement n° 2012-73 d’un Veilleur de Nuit au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Veilleur de Nuit au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L...
L...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Avis de recrutement n° 2012-74 d’un Chef de Section au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indici...
L’échelle indici...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Avis de recrutement n° 2012-75 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Travail
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Travail pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à...
L’échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 5 juillet 2012 à la mise en vente du timbre suivant :
1,75 € - Ancien Fief des Grimaldi - Matignon
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 17 juillet 2012 à la mise en vente du timbre suivant :
0,89 € - Centenaire...
1,75 € - Ancien Fief des Grimaldi - Matignon
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 17 juillet 2012 à la mise en vente du timbre suivant :
0,89 € - Centenaire...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge commissaire de la société anonyme monégasque R+ TECHNOLOGY MONACO, a autorisé André GARINO, syndic de ladite liquidation des biens à procéder au règlement intégral des créanciers privilégiés totalisant la somme de 40.504,65 euros et le r...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 26 avril 2011, Mme Giuseppina GUINETTI, ayant demeuré de son vivant 19, avenue des Spélugues à Monaco, décédée le 22 août 2011 à Milan (Italie), a consenti à un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juill...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juill...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM B.M.B a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA a céder de gré à gré à la société FRAPPA SAS les huit véhicules tels que plus amplement décrits dans...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, Monsieur Morgan RAYMOND, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM JEA-FRA a donné acte au syndic M. André GARINO de ses déclarations, déclaré close la procédure et constaté la dissolution de l’union.
Monaco, le 18 juin 2012.
Monaco, le 18 juin 2012.
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Appel à candidatures dans le cadre de l’inauguration officielle du Conseil National
Dans le cadre de l’inauguration officielle du nouveau bâtiment du Conseil National qui se déroulera le mercredi 12 septembre 2012, à partir de 17 heures, en présence de S.A.S. le Prince Souverain, le Bureau du Conseil National a l’honneur de solliciter les candidatures de 20 jeunes compatriotes,...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
«NORDIC TOURISM SERVICES LIMITED S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Erratum à l’insertion relative à la société anonyme monégasque dénommée «NORDIC TOURISM SERVICES LIMITED S.A.M.», publiée au Journal de Monaco n° 8.073 du 15 juin 2012.
Page 1248, au lieu de lire :
«NORDIC TOURIM SERVICES LIMITED S.A.M.».
il fallait lire :
«NORDIC TOURIS...
Page 1248, au lieu de lire :
«NORDIC TOURIM SERVICES LIMITED S.A.M.».
il fallait lire :
«NORDIC TOURIS...