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Journal n°8073
du 15 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.812 du 8 juin 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.813 du 11 juin 2012 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Birmingham (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.814 du 11 juin 2012 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.664 du 8 mars 2010 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l’Unesco ;
Avons O...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.664 du 8 mars 2010 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l’Unesco ;
Avons O...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.815 du 14 juin 2012 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-318 du 8 juin 2012 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Mayflower Country Steps (MMCS)».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-319 du 8 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-320 du 8 juin 2012 suspendant les mesures restrictives prévues par l’arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-321 du 8 juin 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco», au capital de 10.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts d...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts d...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-322 du 8 juin 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Mentor», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Mentor» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Mentor» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-323 du 8 juin 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CRN Ferretti Group Monaco S.A.M.», au capital de 700.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «CRN Ferretti Group Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;<...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «CRN Ferretti Group Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;<...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-324 du 8 juin 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Prevoyance».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurances «Assurances Banque Populaire Prevoyance», dont le siège social est à Paris, 13ème, 30, avenue Pierre Mendès France ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurances «Assurances Banque Populaire Prevoyance», dont le siège social est à Paris, 13ème, 30, avenue Pierre Mendès France ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-325 du 8 juin 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Vie »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurances «Assurances Banque Populaire Vie», dont le siège social est à Paris, 13ème, 30, avenue Pierre Mendès France ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécut...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurances «Assurances Banque Populaire Vie», dont le siège social est à Paris, 13ème, 30, avenue Pierre Mendès France ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécut...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-326 du 8 juin 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Optimum Vie»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurances «Optimum Vie», dont le siège social est à Paris, 8ème, 94, rue de Courcelles ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à l...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurances «Optimum Vie», dont le siège social est à Paris, 8ème, 94, rue de Courcelles ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à l...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-288 du 15 mai 2012 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études, publié au Journal de Monaco du 25 mai 2012
Il fallait lire page 1015 :
……………………………………………
Art. 14.
Dépôt des dossiers
……………………………………………….
Tout dossier incomplet doit être accompagné d’un écrit indiquant les pièces manquantes. Les pièces manquantes nécessaires au calcul du montant de la bou...
……………………………………………
Art. 14.
Dépôt des dossiers
……………………………………………….
Tout dossier incomplet doit être accompagné d’un écrit indiquant les pièces manquantes. Les pièces manquantes nécessaires au calcul du montant de la bou...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.872 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention ;
Vu l’arrêté n° 2003-15 du 18 novembre 2003 portant création du bureau de...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.872 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention ;
Vu l’arrêté n° 2003-15 du 18 novembre 2003 portant création du bureau de...