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Journal n°8072
du 8 juin 2012
Décision de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) du 23 mai 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle» dénommé E-FLUID
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’appli...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’appli...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-37 d’un poste d’Assistante Maternelle à la crêche familiale dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistante Maternelle à la crèche familiale est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être domiciliée à Monaco...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être domiciliée à Monaco...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Délibération n° 2012-80 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients «collecte et remise du courrier à domicile».
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protec...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protec...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Avis de recrutement d’un Administrateur juridique
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Les condit...
Les condit...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Décision de La Poste Monaco en date du 23 mai 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients «Collecte et remise du courrier à domicile»
Nous, La Poste Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 dé...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 dé...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cathédrale de Monaco
Le 6 juin, à 20 h 30,
Concert par l’Orchestre de...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cathédrale de Monaco
Le 6 juin, à 20 h 30,
Concert par l’Orchestre de...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cathédrale de Monaco
Le 15 juin, à 20 h 30,
Concert par Les Petits Cha...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cathédrale de Monaco
Le 15 juin, à 20 h 30,
Concert par Les Petits Cha...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Morgan RAYMOND, Juge commissaire de la SCS LANERY & Cie SOCIETE MONEGASQUE DE FACILITIE MANAGEMENT (SMFM) dont le siège social était à Monaco 20, avenue de Fontvieille à Monaco et de Philippe LANERY, associé commandité, a ordonné le remboursement par le...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, homologué en sa forme et teneur l’acte de cession passé entre la SAM BMB et la société VOLVO TRUCK FRANCE portant sur la vente de dix véhicules, pour le prix de 370.000 euros, et ce dans les fo...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
«MONACREDIT S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Erratum à l’insertion relative à la dissolution anticipée de la société anonyme monégasque dénommée «MONACREDIT S.A.M.» publiée au Journal de Monaco du 18 mai 2012 :
Il fallait lire page 1024 :
....................................................................
Il fallait lire page 1024 :
....................................................................
Journal n°8072
du 8 juin 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, homologué en sa forme et teneur l’acte de cession passé entre la SAM BMB et la société SEMALOC portant sur la vente de vingt-deux véhicules, pour le prix de 740.000 euros, et ce dans les formes...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
«TRAFALGAR ASSET MANAGERS (MONACO) S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Erratum à l’insertion relative à la dissolution anticipée de la société anonyme monégasque dénommée «TRAFALGAR ASSET MANAGERS (MONACO) S.A.M.» publiée au Journal de Monaco du 11 mai 2012 :
Il fallait lire page 959 :
....................................................................<...
Il fallait lire page 959 :
....................................................................<...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SNC MICELI & ALLAVENA ayant exercé le commerce sous l’enseigne «MONACO ARMATURES» et de Messieurs C. M. et R. A., associés co-gérants ;
Ordo...
Prononcé la liquidation des biens de la SNC MICELI & ALLAVENA ayant exercé le commerce sous l’enseigne «MONACO ARMATURES» et de Messieurs C. M. et R. A., associés co-gérants ;
Ordo...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. PLASTRADE, a prorogé jusqu’au 4 octobre 2012 le délai imparti au syndic Bettina RAGAZZONI pour
procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée....
procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée....
Journal n°8071
du 1 juin 2012
AVENANT AU CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion
Etude de Maître Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, le 12 mars 2012, réitéré le 16 mai 2012, Monsieur et Madame André AIRALDI, demeurant ensemble à Monaco, 4, rue Princesse Florestine, et Monsieur Eric LEONARD, employé, demeurant à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), 13...