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Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-92 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du courrier judiciaire de la sûreté publique»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des donn...
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des donn...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du courrier judiciaire de la Sûreté Publique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-49 d’un poste d’Ouvrier professionnel aux Services Techniques Communaux
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Ouvrier Professionnel de 1ère catégorie est vacant aux Services Techniques Communaux.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du permis...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du permis...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-50 d’un poste d’Ouvrier professionnel aux Services Techniques Communaux
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Aide Ouvrier Professionnel est vacant aux Services Techniques Communaux.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du permis de conduire...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du permis de conduire...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-51 d’un poste de Comptable à la Recette Municipale
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de comptable est vacant à la Recette Municipale.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme du Baccalauréat ou bien du titre spécifique afféren...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme du Baccalauréat ou bien du titre spécifique afféren...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-95 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion du réseau de télécommunication radio»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-52 d’un poste de Surveillant au Jardin Exotique
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Surveillant est vacant au Jardin Exotique.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- présenter de sérieuses références en matière de surveillance d’un établissement...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- présenter de sérieuses références en matière de surveillance d’un établissement...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES
VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-311 du 29 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre hospitalier Princesse Grace, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’...
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordon...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordon...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.794 du 31 mai 2012 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Séoul (République de Corée)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.00...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.00...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-306 du 29 mai 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Employé de Bureau au Centre de Presse
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-309 du 29 mai 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux, publié au Journal de Monaco du 18 mai 2012
Il fallait lire page 1004 :
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Art. 4.
Dans tous les cas, dans le respect des dispositions édictées par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, toute offre d’échange sera acces...
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Art. 4.
Dans tous les cas, dans le respect des dispositions édictées par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, toute offre d’échange sera acces...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 19, rue Plati, 1er étage, d’une superficie de 38,25 m².
Loyer mensuel : 1.030 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : M. Jean-Marie BENEDETTI, 15, rue Plati à Monaco, tél. 06.64.72.06.68.
Horaires...
D’un deux pièces sis 19, rue Plati, 1er étage, d’une superficie de 38,25 m².
Loyer mensuel : 1.030 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : M. Jean-Marie BENEDETTI, 15, rue Plati à Monaco, tél. 06.64.72.06.68.
Horaires...