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Journal n°8510
du 30 octobre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 29 septembre 2020
Lecture du 13 octobre 2020
Recours tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 2019 par laquelle le Ministre d'État a rejeté le recours administratif formé par ...
Audience du 29 septembre 2020
Lecture du 13 octobre 2020
Recours tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 2019 par laquelle le Ministre d'État a rejeté le recours administratif formé par Mme ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 octobre 2024 de l'association dénommée « MONASSO DROIT ».
Cette ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 octobre 2024 de l'association dénommée « MONASSO DROIT ».
Cette ...
Journal n°5848
du 24 octobre 1969
SOUVERAINE Décision Souveraine (p. 640).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.337 du 22 octobre 1969 portant
suppression du Service de l'Expansion Economique 640).
Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 mai 2024 de l'association dénommée « Monte-Carlo Driving Club ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 mai 2024 de l'association dénommée « Monte-Carlo Driving Club ...
Journal n°6636
du 30 novembre 1984
Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 1172).
Ordonnance Souveraine n° 8.148 du 26 novembre 1984 autorisant le port d'une décoration (p. 1172).
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Avis de convocation - LABORATOIRES SANIGENE
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 7, rue de l'Industrie - MONACO
à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
A l'issue de l'assemblée générale ordinaire, les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire ... à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
A l'issue de l'assemblée générale ordinaire, les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Avis de convocation - ETABLISSEMENTS SIEMCOL
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 7, rue de l'Industrie - MONACO
de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
A l'issue de l'assemblée générale ordinaire, les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, à l'effet de ... de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
A l'issue de l'assemblée générale ordinaire, les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, à l'effet de ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
'Ordonnance Souveraine n° 10‑115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 février 2025 de l'association dénommée « Le Festival Littéraire ... 'Ordonnance Souveraine n° 10‑115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 février 2025 de l'association dénommée « Le Festival Littéraire ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
propriété industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
DECISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 23 mai 2003 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à M. Jérôme ...
Journal n°5070
du 6 décembre 1954
'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'Assemblée Générale.
fis ne peuvent non plus s'opposer aux décisions souveraines de l'assemblée générale des actionnaires notamment en cas de ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Avis de convocation - "EUROMAT"
Société Anonyme Monégasque au capital de 100.000 F
Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monte-Carlo
a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article ... a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE
Société Anonyme Monégasque au capital de 750.000 euros
Siège social : Le Port Palace - 7, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco
AVIS DE CONVOCATION
'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux administrateurs en conformité dudit article ;
- Renouvellement des mandats des administrateurs ;
- Approbation du ... 'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux administrateurs en conformité dudit article ;
- Renouvellement des mandats des administrateurs ;
- Approbation du ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
M.D.L. EXPLOITATIONS
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : Le Port Palace - 7, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco
AVIS DE CONVOCATION
en exercice au 31 décembre 2006 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... en exercice au 31 décembre 2006 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°4593
du 25 octobre 1945
- Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant approbation d'un Avenant au Traité
de concession de la Société Monégasque d'Electricité. Ordonnance Souveraine' nommant un inspecteur des ...
Journal n°7302
du 5 septembre 1997
SOMMAIRE
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 13.161 du 8 août /997 (rite:motu, sur sa demande, un fonctionnaire ()faire valoir ses droits à la retraite anticipée (p. 1110).
DÉCISIONS ...