Rechercher un journal, un article
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
COMPOSITION DU CONSEIL DE L’ORDRE DES PHARMACIENS
Le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens se compose comme suit :
- Président : Mme Caroline ROUGAIGNON-VERNIN
- Vice-Président : M. Georges MARSAN
- Section «A» Président : M. Georges MARSAN
- Section «B» Président : M. Jean-Luc CLAMOU
- Section «C» Président : M....
- Président : Mme Caroline ROUGAIGNON-VERNIN
- Vice-Président : M. Georges MARSAN
- Section «A» Président : M. Georges MARSAN
- Section «B» Président : M. Jean-Luc CLAMOU
- Section «C» Président : M....
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (Monaco)
Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 euros
Siège Social: 13 - 15, boulevard des Moulins - Monaco
Bilan au 31 decembre 2011
(en milliers d’euros)
(en milliers d’euros)
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
MARTIN MAUREL SELLA BANQUE PRIVEE - MONACO S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 euros
Siège Social : «Villa du Pont» - 3, bd Princesse Charlotte - Monaco
Bilan au 31 decembre 2011
(en euros) ACTIF
(en euros) ACTIF
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.826 du 2 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.932 du 18 octobre 2010 portant délimitation de neuf circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Ordonnance souveraine n° 3.827 du 2 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.828 du 2 juillet 2012 portant nomination d’un Consul Honoraire de Monaco à La Nouvelle Orléans (Etats-Unis d’Amérique)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.841 du 10 juillet 2012 portant cessation de fonctions d’un fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-389 du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’applicat...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’applicat...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-390 du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de l...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de l...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-394 du 28 juin 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-395 du 28 juin 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Comptable à la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-402 du 6 juillet 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DPI (Direct Pipe Industry)», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DPI (Direct Pipe Industry)», présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DPI (Direct Pipe Industry)», présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-10 du 2 juillet 2012 soumettant un condamné à une épreuve de semi-liberté en vue d’une libération conditionnelle
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-403 du 6 juillet 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Comptoir Pharmaceutique Mediterraneen», en abrégé «C.P.M.», au capital de 380.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Comptoir Pharmaceutique Mediterraneen», en abrégé «C.P.M.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionn...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Comptoir Pharmaceutique Mediterraneen», en abrégé «C.P.M.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionn...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2091 du 2 juillet 2012 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-1124 du 4 mai 2007 por...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-1124 du 4 mai 2007 por...