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Journal n°8075
du 29 juin 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-44 d’un poste d’Attaché au service animation de la ville.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Attaché est vacant au Service Animation de la Ville.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder un diplôme du Baccalauréat ou bien du titre s...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder un diplôme du Baccalauréat ou bien du titre s...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-45 d’un poste d’Assistant spécialisé d’enseignement artistique à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la ville de Monaco.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique - dessin et peinture - (20/20ème) est vacant à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco, dans le cadre des enseigneme...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-85 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la direction de la sûreté publique, du traitement
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des contraventions et mises en fourrière»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des donn...
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des donn...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des contraventions et mises en fourrière»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-86 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la centrale d’alarmes de la DSP»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des do...
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des do...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la centrale d’alarmes de la Direction de la Sûreté Publique».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-87 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des candidatures externes aux fonctions de policiers».
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des do...
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des do...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité : «Gestion des candidatures externes aux fonctions de policiers»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-88 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des appels d’urgence».
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des do...
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des do...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des appels d’urgence»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-89 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la direction de la sûreté publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des détenteurs d’armes à feu».
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des do...
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des do...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des détenteurs d’armes à feu».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Cour d’Honneur du Palais Princier
Le 7 juillet, à 20 h 30,
Concert symphonique par le Dee Dee Bridgewater Quintet et le Menuhin Academy Orchestra au profit de la Fondation Prince Albert II. Au programme : Mendelssohn, Tchaïkovsky et Dee Dee Bridgewater.
Le 12 juillet, à 2...
Le 7 juillet, à 20 h 30,
Concert symphonique par le Dee Dee Bridgewater Quintet et le Menuhin Academy Orchestra au profit de la Fondation Prince Albert II. Au programme : Mendelssohn, Tchaïkovsky et Dee Dee Bridgewater.
Le 12 juillet, à 2...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Marcel TASTEVIN, Juge commissaire de la liquidation des biens de Raphaël ABENHAIM a fixé à la somme mensuelle de 1.800 euros le secours à prélever sur l’actif existant et à allouer à Monsieur Raphaël ABENHAIM ce pour une durée de six mois à compter des...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge commissaire de la société anonyme monégasque ATELIERS DE LA CONDAMINE ALBANU SA, a autorisé André GARINO, syndic de ladite liquidation des biens à distribuer le solde disponible d’un montant de 90.600 euros aux créanciers chirographaire...