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Journal n°8188
du 29 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.938 du 25 août 2014 portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. AVANZATO & FILS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 13 mai 2014.
Monaco, le 6 juin 2014. ... des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 13 mai 2014.
Monaco, le 6 juin 2014. ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Décision du 11 juin 2014 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’aide à l’accueil des enfants »
Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ... Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. AMC
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 octobre 2014.
Monaco, le 14 novembre 2014. ... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 octobre 2014.
Monaco, le 14 novembre 2014. ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-245 du 30 avril 2014 reportant des crédits de paiement 2013 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.817 du 12 mai 2014 portant naturalisation monégasque
;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l ... ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONAFAIR
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 23 octobre 2014.
Monaco, le 31 octobre 2014. ... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 23 octobre 2014.
Monaco, le 31 octobre 2014. ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. PALMER JOHNSON YACHTING
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 février 2015.
Monaco, le 20 février 2015. ... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 février 2015.
Monaco, le 20 février 2015. ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SHIBUYA PRODUCTIONS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 34, boulevard d’Italie - Monaco
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 janvier 2015.
Monaco, le 20 février 2015. ... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 janvier 2015.
Monaco, le 20 février 2015. ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-2 du 8 janvier 2015 portant nomination d’un avocat stagiaire
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Décision du 6 janvier 2015 de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Télé-Service de consultation, par les praticiens, des avis de la CAMTI portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises»
Nous, Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, réglementant les traitements d’informations nominatives modifiées par ... Nous, Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, réglementant les traitements d’informations nominatives modifiées par ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Décision du 6 janvier 2015 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CCSS portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises »
Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, réglementant les traitements d’informations nominatives modifiées par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ... Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, réglementant les traitements d’informations nominatives modifiées par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
NOMINATION D’UN COGERANT - MONACO WATCH COMPANY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 36, boulevard des Moulins - Monaco
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 août 2015.
Monaco, le 14 août 2015. ... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 août 2015.
Monaco, le 14 août 2015. ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
NOMINATION D’UN COGERANT - SARL PARKVIEW PRIVATE COLLECTION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 août 2015.
Monaco, le 14 août 2015. ... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 août 2015.
Monaco, le 14 août 2015. ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.504 du 14 octobre 2015 portant naturalisation monégasque
;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...