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Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-711 du 6 décembre 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 81ème Rallye de Monte-Carlo et du 16ème Rallye de Monte-Carlo Historique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-712 du 6 décembre 2012 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-713 du 7 décembre 2012 approuvant les modifications apportées au Règlement Intérieur de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-314 du 15 juin 2007 approuvant le règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibératio...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-314 du 15 juin 2007 approuvant le règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibératio...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-714 du 12 décembre 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 18ème Cursa de Natale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3018 du 3 décembre 2012 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2013
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2206 du 28 juillet 2010 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-853...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2206 du 28 juillet 2010 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-853...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3020 du 3 décembre 2012 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
28 décembre - 4 janvier 2012
Pharmacie FERRY
1, rue Grimaldi
4 janvier - 11 janvier
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
11 janvier - 18 janvier
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
18 janvier - 25 janvier
Pha...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3021 du 3 décembre 2012 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 r...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 r...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3470 du 14 décembre 2012 portant nomination d’un Adjoint au Directeur dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-2802 du 15 septembre 2011 portant nominatio...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-2802 du 15 septembre 2011 portant nominatio...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un cinq pièces sis 14, rue Princesse Marie de Lorraine, 2ème étage, d’une superficie de 84,59 m² et 8,18 m² de balcons.
Loyer mensuel : 3.111 euros + 80 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence MAZZA IMMOBILIER, Mlle Emil...
D’un cinq pièces sis 14, rue Princesse Marie de Lorraine, 2ème étage, d’une superficie de 84,59 m² et 8,18 m² de balcons.
Loyer mensuel : 3.111 euros + 80 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence MAZZA IMMOBILIER, Mlle Emil...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «GAN EUROCOURTAGE», dont le siège social est à Paris, 8ème, 8/10, rue d’Astorg, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son portefeu...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament authentique en date du 3 septembre 2009, Mme Ingrid COKKINIS, née VORMANN, ayant demeuré de son vivant 17, boulevard Albert 1er à Monaco, décédée le 10 décembre 2011 à Essen (Allemagne), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Centre Hospitalier Princesse Grace - Consultation pour le transport de patients hospitalisés et résidents.
Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance une consultation pour le transport de patients hospitalisés et résidents.
Les candidats intéressés par l’attribution de l’appel d’offres précité (un seul lot) doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressourc...
Les candidats intéressés par l’attribution de l’appel d’offres précité (un seul lot) doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressourc...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Convocation du Collège Electoral
Le Maire rappelle aux électeurs que par arrêté ministériel n° 2012-443 du 24 juillet 2012, le Collège électoral est convoqué le dimanche 10 févrirer 2013 à l’effet d’élire les vingt-quatre membres du Conseil National.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton-Esp...
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton-Esp...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Tour de garde des pharmacies 1er trimestre 2013
28 décembre - 4 janvier 2012
Pharmacie FERRY
1, rue Grimaldi
4 janvier - 11 janvier
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
11 janvier - 18 janvier
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
18 janvier - 25 janvier
Pha...