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Journal n°8098
du 7 décembre 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. THE ART OF TASTE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, boulevard de Belgique - Monaco
Réunis en assemblée générale, les associés de la S.A.R.L. THE ART OF TASTE ont décidé de transférer le siège social du 13, boulevard de Belgique au 74, boulevard d’Italie, Monte-Carlo Sun à Monaco.
Un exemplaire de l’acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, po...
Un exemplaire de l’acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, po...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. GESTION MARITIME MONEGASQUE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 1, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
A la suite de l’assemblée générale extraordinaire en date du 26 septembre 2012, les associés de la S.A.R.L. GESTION MARITIME MONEGASQUE ont décidé le transfert du siège social au 74, boulevard d’Italie à Monaco.
Un original de cet acte a été déposé au Greffe Général des Tribuna...
Un original de cet acte a été déposé au Greffe Général des Tribuna...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FELTER SHIPPING SERVICES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 17 octobre 2012, enregistrée le 9 novembre 2012, les associés ont décidé de transférer le siège social au 7, avenue des Papalins à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée ci-dessu...
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée ci-dessu...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - BRAEMAR SEASCOPE
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000,00 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
Aux termes d’une délibération prise au siège social, le 30 septembre 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. BRAEMAR SEASCOPE», réunis en assemblée générale extraordinaire,
ont décidé notamment :
- de prononcer la dissolution anticipée de la...
ont décidé notamment :
- de prononcer la dissolution anticipée de la...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Récépissé de déclaration de modification des statuts d'une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 25 octobre 2012 de l’association dénommée «Association de...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.099 - Le numéro 1,85 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Décision Souveraine en date du 11 décembre 2012 nommant deux membres de l’association dénommée «Fondation Princesse Charlène de Monaco - Princess Charlene of Monaco Foundation»
Par Décision Souveraine en date du 11 décembre 2012, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour cinq ans Mme Cristina Green, Trésorier et Mme Agnès Falco, Secrétaire Général de l’association dénommée «Fondation Princesse Charlène de Monaco - Princess Charlene of Monaco Foundation».
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.059 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.070 du 11 décembre 2012 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Cagliari (Italie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.071 du 11 décembre 2012 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Carol, Jeanne, Solange Dessaigne, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Carol, Jeanne, Solange Dessaigne, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.072 du 11 décembre 2012 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Arnaud, Vincent, Emeric Hamon, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, m...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Arnaud, Vincent, Emeric Hamon, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, m...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.075 du 11 décembre 2012 admettant, sur sa demande, un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, mod...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, mod...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-706 du 6 décembre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-707 du 6 décembre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...