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Journal n°8098
du 7 décembre 2012
DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - BRAEMAR SEASCOPE
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000,00 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
Aux termes d’une délibération prise au siège social, le 30 septembre 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. BRAEMAR SEASCOPE», réunis en assemblée générale extraordinaire,
ont décidé notamment :
- de prononcer la dissolution anticipée de la...
ont décidé notamment :
- de prononcer la dissolution anticipée de la...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Récépissé de déclaration de modification des statuts d'une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 25 octobre 2012 de l’association dénommée «Association de...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.099 - Le numéro 1,85 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
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Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Décision Souveraine en date du 11 décembre 2012 nommant deux membres de l’association dénommée «Fondation Princesse Charlène de Monaco - Princess Charlene of Monaco Foundation»
Par Décision Souveraine en date du 11 décembre 2012, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour cinq ans Mme Cristina Green, Trésorier et Mme Agnès Falco, Secrétaire Général de l’association dénommée «Fondation Princesse Charlène de Monaco - Princess Charlene of Monaco Foundation».
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.059 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.070 du 11 décembre 2012 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Cagliari (Italie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.071 du 11 décembre 2012 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Carol, Jeanne, Solange Dessaigne, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Carol, Jeanne, Solange Dessaigne, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.072 du 11 décembre 2012 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Arnaud, Vincent, Emeric Hamon, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, m...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Arnaud, Vincent, Emeric Hamon, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, m...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.075 du 11 décembre 2012 admettant, sur sa demande, un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, mod...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, mod...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-706 du 6 décembre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-707 du 6 décembre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-708 du 6 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-709 du 6 décembre 2012 autorisant des virements de crédits
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.388 en date du 19 décembre 2011 portant fixation du budget général primitif de l’exercice...
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.388 en date du 19 décembre 2011 portant fixation du budget général primitif de l’exercice...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-710 du 6 décembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Audi Capital Gestion S.A.M.», au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Audi Capital Gestion S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Audi Capital Gestion S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société...