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Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-698 du 23 novembre 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
«PARFUM DIRECT» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PARFUM DIRECT», au capital de 500.000 E et avec siège social 17, avenue Albert I...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PARFUM DIRECT», au capital de 500.000 E et avec siège social 17, avenue Albert I...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3309 du 16 novembre 2012 abrogeant l’arrêté municipal n° 2012-2942 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Aide Ouvrier Professionnel dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arr...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arr...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - MONACO ETANCHEITE S.A.M. - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 août 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «MONACO ETANCHEITE S.A.M.» ayant son siège 41, avenue Hector Otto, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
«Article 3.
...
«Article 3.
...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3310 du 16 novembre 2012 abrogeant l’arrêté municipal n° 2012-3092 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Factotum dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arr...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arr...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion -
Aux termes d’un acte du 15 mai 2012, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «S.A.R.L. ENTREPRISE ARICO», Monsieur Angelo ARICO a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 14, avenue Hector Otto.
Oppos...
Oppos...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-311 du 16 novembre 2012 abrogeant l’arrêté municipal n° 2012-2943 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arr...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arr...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
GERANCE LIBRE - Première Insertion -
Aux termes d’un acte sous seings privés à Monaco en date du 27 juillet 2012, enregistré à Monaco le 16 novembre 2012, F° Bd 197, case 9, la société anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège social est «place du Casino à Monte-Carlo», a donné, en gérance libre, à...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3312 du 16 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Aide Ouvrier Professionnel dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il es...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il es...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
RESILIATION DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Par lettre du 1er novembre 2012, M. Alain THUET, domicilié 35, boulevard de la République, à Beausoleil (A-M), faisant élection de domicile à Monaco au 2, boulevard du Tenao.
A résilié par anticipation avec effet au 1er novembre 2012, la gérance libre consentie à son profit par Mme M...
A résilié par anticipation avec effet au 1er novembre 2012, la gérance libre consentie à son profit par Mme M...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3313 du 16 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Ouvrier Professionnel de 2ème Catégorie dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il es...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il es...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
CONFIRMATION DE RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
Aux termes d’une A.G.E. tenue le 30 novembre 2012 les associés de la S.A.R.L. PASSE ACTUEL, avec siège au 36, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, ont confirmé la résiliation intervenue à effet du 24 octobre 2011, de tous les droits locatifs, concernant un magasin portant le n° 3, sis au rez-de-...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3314 du 16 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Factotum dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il es...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il es...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE MARIO PARISI
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 juillet 2012, enregistré à Monaco le 3 août 2012, folio Bd 62 R, case 1 et d’un avenant en date du 27 août 2012, enregistré à Monaco le 6 septe...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 juillet 2012, enregistré à Monaco le 3 août 2012, folio Bd 62 R, case 1 et d’un avenant en date du 27 août 2012, enregistré à Monaco le 6 septe...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3315 du 16 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’Entretien dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il es...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il es...