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Journal n°8098
du 7 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2012
Lecture du 3 décembre 2012
Recours en annulation de la décision du 14 avril 2011 par laquelle le Ministre d’Etat a rejeté la demande d’asile présentée le 7 octobre 2010 par M. A. ainsi...
de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2012
Lecture du 3 décembre 2012
Recours en annulation de la décision du 14 avril 2011 par laquelle le Ministre d’Etat a rejeté la demande d’asile présentée le 7 octobre 2010 par M. A. ainsi...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.061 du 26 novembre 2012 portant nomination du Directeur des Affaires Internationales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. ADVANCED MOBILE CONCEPT, a prorogé jusqu’au 24 janvier 2013 le délai imparti au syndic Bettina RAGAZZONI pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.062 du 26 novembre 2012 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS
CREDIT SUISSE (MONACO) - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, 27, avenue de la Costa, à Monaco, le 21 mai 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «CREDIT SUISSE (MONACO)», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l’unanimité, sous réserve des autorisations go...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.063 du 26 novembre 2012 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
«SOCIÉTÉ AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO» en abrégé «S.A.A.M.» - Société Anonyme Monégasque
Etude de maître Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 7-9, avenue de Grande-Bretagne, le 1er décembre 2011, les actionnaires de la société «SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO», sus-dénommée, réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :
- d’augmenter le cap...
- d’augmenter le cap...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.064 du 26 novembre 2012 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
DONATION DE DROITS INDIVIS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 23 novembre 2012, Mme Madeleine MURATORE, veuve de M. Arsilio ROSSI, domiciliée 29, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo, a fait donation entre vifs, à M. Emile ROSSI, domicilié 29, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo, de la moitié indivise portan...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.065 du 26 novembre 2012 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 novembre 2012,
Mme Michèle CALMET, née PISANO, commerçante, domiciliée 23, boulevard Albert 1er, à Monaco, a résilié, tous les droits locatifs profitant à Mme Claire TRESPEUCH, née SPIGA, commerçante, domiciliée 93, Val de Cas...
Mme Michèle CALMET, née PISANO, commerçante, domiciliée 23, boulevard Albert 1er, à Monaco, a résilié, tous les droits locatifs profitant à Mme Claire TRESPEUCH, née SPIGA, commerçante, domiciliée 93, Val de Cas...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.066 du 27 novembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962, modifiée, déterminant la nature, le montant et les conditions d’attributions des aides sociales exceptionnelles prévues par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.068 du 27 novembre 2012 portant composition de la Commission des Visites des Navires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la mer ;
Vu Notre ordonnance n° 1.380 du 31 octobre 2007 portant désignation des membres de la Commission des Visites ;
Vu la délibé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la mer ;
Vu Notre ordonnance n° 1.380 du 31 octobre 2007 portant désignation des membres de la Commission des Visites ;
Vu la délibé...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
PARFUM DIRECT - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 7 novembre 2012.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 27 septembre 2012 par Maître Henry...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 27 septembre 2012 par Maître Henry...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-694 du 22 novembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Alliance Boots Management Services MC S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Alliance Boots Management Services MC S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts d...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Alliance Boots Management Services MC S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts d...