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Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Circulaire n° 2012-18 du 26 novembre 2012 relatif aux mardis 25 décembre 2012 (jour de Noël) et 1er janvier 2013 (jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les mardis 25 décembre 2012 et 1er janvier 2013 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelé...
Compte tenu des obligations légales rappelé...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
NOMINATION D’UN CO-GERANT - OCEAN VIEW MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 3, rue Princesse Florestine - Monaco
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 20 août 2012, enregistré à Monaco le 17 septembre 2012, folio Bd 63 V, case 4, il a été décidé la désignation de Monsieur Vittorio DONZELLA aux fonctions de gérant, en sus de Monsieur Marc BURINI.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été...
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Consultation pour les prestations de coiffure pour le Centre de Gérontologie Clinique Rainier III
Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance une consultation en vue du choix d’un titulaire pour la réalisation de prestations de coiffure pour le Centre de Gérontologie Clinique Rainier III à compter du mois de février 2013.
Les candidats intéressés par l’attribution de la consultat...
Les candidats intéressés par l’attribution de la consultat...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - GREEN HEART
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 28 septembre 2012, enregistré à Monaco le 12 octobre 2012, folio Bd 75 R, case 3, il a été décidé le transfert du siège social au 1, promenade Honoré II à Monaco.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribu...
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribu...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Convention pour l’exploitation d’une boutique au Centre de Gérontologie Clinique Rainier III
Le Centre Hospitalier Princesse Grace fait appel à candidature en vue du choix d’un titulaire pour l’exploitation d’un local à usage de boutique dans l’entresol du Centre de Gérontologie Clinique Rainier III à compter du mois de février 2013.
La prestation demandée concerne la vente...
La prestation demandée concerne la vente...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 24 octobre 2012 de l’association dénommée «Fédération Mon...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Ouverture des concours aux cycles internationaux de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), 2013-2014
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir que l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) ouvre la campagne de sélection des candidats étrangers à ses deux cycles internationaux 2013-2014 :
- le Cycle International Long (CIL),
- le Cycle International de Perfection...
- le Cycle International Long (CIL),
- le Cycle International de Perfection...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-75 de deux postes d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de Monte-Carlo sont vacants au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être tit...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être tit...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-76 d’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche de Monte-Carlo est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titula...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titula...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 13 décembre à 18 h 30,
Spectacle de danse «(For) Pla...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 13 décembre à 18 h 30,
Spectacle de danse «(For) Pla...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.097 - Le numéro 1,85 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.049 du 20 novembre 2012 portant cessation des fonctions d’une Secrétaire au Secrétariat Particulier de S.A.S. le Prince Souverain et la mettant à la disposition de la Direction des Affaires Juridiques (Ministère d’Etat)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 3.113 du 4 février 2011 ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 3.113 du 4 février 2011 ;
...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 21 novembre 2012
Lecture du 3 décembre 2012
Recours en annulation du refus opposé le 20 février 2012 par S.E. M. le Ministre d’Etat à la requête en abrogation de la décision de refoulement n° 07-34 du...
de la Principauté de Monaco
Audience du 21 novembre 2012
Lecture du 3 décembre 2012
Recours en annulation du refus opposé le 20 février 2012 par S.E. M. le Ministre d’Etat à la requête en abrogation de la décision de refoulement n° 07-34 du...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.050 du 20 novembre 2012 portant nomination de l’Aide de Camp de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Commandant Lau...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Commandant Lau...