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Journal n°8096
du 23 novembre 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - GREEN HEART
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 28 septembre 2012, enregistré à Monaco le 12 octobre 2012, folio Bd 75 R, case 3, il a été décidé le transfert du siège social au 1, promenade Honoré II à Monaco.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribu...
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribu...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Convention pour l’exploitation d’une boutique au Centre de Gérontologie Clinique Rainier III
Le Centre Hospitalier Princesse Grace fait appel à candidature en vue du choix d’un titulaire pour l’exploitation d’un local à usage de boutique dans l’entresol du Centre de Gérontologie Clinique Rainier III à compter du mois de février 2013.
La prestation demandée concerne la vente...
La prestation demandée concerne la vente...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 24 octobre 2012 de l’association dénommée «Fédération Mon...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Ouverture des concours aux cycles internationaux de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), 2013-2014
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir que l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) ouvre la campagne de sélection des candidats étrangers à ses deux cycles internationaux 2013-2014 :
- le Cycle International Long (CIL),
- le Cycle International de Perfection...
- le Cycle International Long (CIL),
- le Cycle International de Perfection...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-75 de deux postes d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de Monte-Carlo sont vacants au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être tit...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être tit...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-76 d’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche de Monte-Carlo est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titula...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titula...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 13 décembre à 18 h 30,
Spectacle de danse «(For) Pla...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 13 décembre à 18 h 30,
Spectacle de danse «(For) Pla...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.097 - Le numéro 1,85 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.049 du 20 novembre 2012 portant cessation des fonctions d’une Secrétaire au Secrétariat Particulier de S.A.S. le Prince Souverain et la mettant à la disposition de la Direction des Affaires Juridiques (Ministère d’Etat)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 3.113 du 4 février 2011 ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 3.113 du 4 février 2011 ;
...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 21 novembre 2012
Lecture du 3 décembre 2012
Recours en annulation du refus opposé le 20 février 2012 par S.E. M. le Ministre d’Etat à la requête en abrogation de la décision de refoulement n° 07-34 du...
de la Principauté de Monaco
Audience du 21 novembre 2012
Lecture du 3 décembre 2012
Recours en annulation du refus opposé le 20 février 2012 par S.E. M. le Ministre d’Etat à la requête en abrogation de la décision de refoulement n° 07-34 du...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.050 du 20 novembre 2012 portant nomination de l’Aide de Camp de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Commandant Lau...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Commandant Lau...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2012
Lecture du 3 décembre 2012
Recours en annulation de la décision du 14 avril 2011 par laquelle le Ministre d’Etat a rejeté la demande d’asile présentée le 7 octobre 2010 par M. A. ainsi...
de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2012
Lecture du 3 décembre 2012
Recours en annulation de la décision du 14 avril 2011 par laquelle le Ministre d’Etat a rejeté la demande d’asile présentée le 7 octobre 2010 par M. A. ainsi...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.061 du 26 novembre 2012 portant nomination du Directeur des Affaires Internationales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. ADVANCED MOBILE CONCEPT, a prorogé jusqu’au 24 janvier 2013 le délai imparti au syndic Bettina RAGAZZONI pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements...