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Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-561 du 20 septembre 2012 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-622 du 25 octobre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-623 du 25 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-624 du 25 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-625 du 25 octobre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ferrandes & Co», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ferrandes & Co», présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ferrandes & Co», présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-626 du 25 octobre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Marsu Productions S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Marsu Productions S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Marsu Productions S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-627 du 25 octobre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Marine & Remote Sensing Solutions», en abrégé «M.A.R.S.S.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Marine & Remote Sensing Solutions», en abrégé «M.A.R.S.S.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires d...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Marine & Remote Sensing Solutions», en abrégé «M.A.R.S.S.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires d...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-628 du 25 octobre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tennant Metals», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Tennant Metals» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Tennant Metals» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-629 du 25 octobre 2012 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Axa Assistance France Assurances»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Axa Assistance France Assurances», dont le siège social est à Châtillon, 92320, 6, rue André Gide ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Vu la requête présentée par la société «Axa Assistance France Assurances», dont le siège social est à Châtillon, 92320, 6, rue André Gide ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-630 du 25 octobre 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Axa Assistance France Assurances»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Axa Assistance France Assurances», dont le siège social est à Châtillon, 92320, 6, rue André Gide ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la régle...
Vu la requête présentée par la société «Axa Assistance France Assurances», dont le siège social est à Châtillon, 92320, 6, rue André Gide ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la régle...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-631 du 25 octobre 2012 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «Chartis Europe SA» à la compagnie «La Parisienne»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Chartis Europe SA», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la compagnie d’assurance «La Parisienne» ;
Vu la loi n° 609 du...
Vu la requête présentée par la société «Chartis Europe SA», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la compagnie d’assurance «La Parisienne» ;
Vu la loi n° 609 du...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 2 janvier 2013 à la mise en vente des timbres suivants :
0,63 € - Festival International du Cirque de Monte-Carlo.
2,55 € - 150e Anniversaire de la Naissance de Pierre de Coubertin.
Ces timbres seront en v...
0,63 € - Festival International du Cirque de Monte-Carlo.
2,55 € - 150e Anniversaire de la Naissance de Pierre de Coubertin.
Ces timbres seront en v...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
WORLDWIDE YACHT PROJECTS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 juin 2012, enregistré à Monaco le 20 juin 2012, folio Bd 43 R, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 juin 2012, enregistré à Monaco le 20 juin 2012, folio Bd 43 R, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Appel à candidature pour l’exécution d’une œuvre artistique pour le 20ème anniversaire de l’adhésion de la Principauté à l’ONU
Dans le cadre de la procédure relative à la décoration d’une construction publique, le présent appel à candidature a pour objet : la conception et la réalisation d’une œuvre d’art destinée à être offerte par l’Etat monégasque à l’Organisation des Nations Unies à l’occasion du 20ème anniversaire d...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - LA ROSE DES VENTS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.610 euros
Siège social : Plage du Larvotto, avenue Princesse Grace - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Suivant délibération des associés du 20 juillet 2012, les statuts de la S.A.R.L. LA ROSE DES VENTS ont été modifiés comme suit :
Monsieur Philippe BRUNO a été nommé en qualité de co-gérant.
...
Suivant délibération des associés du 20 juillet 2012, les statuts de la S.A.R.L. LA ROSE DES VENTS ont été modifiés comme suit :
Monsieur Philippe BRUNO a été nommé en qualité de co-gérant.
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