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Journal n°8092
du 26 octobre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Morgan RAYMOND, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque KYRN MONOIKOS ENGENEERING - KME, a prorogé jusqu’au 30 avril 2013 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-599 du 12 octobre 2012 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2010-2011
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant applicati...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant applicati...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «THE ZONE» -
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire -
4, boulevard des Moulins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 15 juin 2012, déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le 15 juin 2012, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales carac...
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 15 juin 2012, déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le 15 juin 2012, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales carac...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-600 du 12 octobre 2012 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l’activité du régime général pour l’exercice 2010-2011
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance so...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance so...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire -
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte du minis tère du notaire soussigné, en date du 16 octobre 2012,
Mme Federica NARDONI, commerçante, épouse de M. Maurizio SPINETTA, domiciliée 16, rue Bosio, à Monaco, a cédé à Mme Bouran HALLANI, commerçante, épouse de M. Bruno BOUERY, domiciliée 10, boulevard d’Italie,...
Mme Federica NARDONI, commerçante, épouse de M. Maurizio SPINETTA, domiciliée 16, rue Bosio, à Monaco, a cédé à Mme Bouran HALLANI, commerçante, épouse de M. Bruno BOUERY, domiciliée 10, boulevard d’Italie,...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-601 du 15 octobre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire -
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Par acte reçu par le notaire soussigné, le 22 octobre 2012, M. Robert MARTINI et Mme Myriam JUSTINIANY, son épouse, domiciliés 19, rue Princesse Florestine, à Monaco, et la «S.A.R.L. TOURNIER & PARTNERS», siège 4, rue Princesse Caroline, à Monaco, assistée de M. André GARINO, domicilié 2, rue de...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-602 du 17 octobre 2012 portant désignation des représentants de l’Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de la Commune ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de la Commune ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
BEACON S.A.M.
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire -
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 juillet 2012.
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 13 février et 8 Juin 2012 par Maître...
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 13 février et 8 Juin 2012 par Maître...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
«BEACON S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «BEACON S.A.M.», au capital de 300.000 euros et avec siège social «Le Montaigne», 6, ave...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «BEACON S.A.M.», au capital de 300.000 euros et avec siège social «Le Montaigne», 6, ave...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-604 du 17 octobre 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-193 du 20 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art en association
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2943 du 12 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Ouvrier Professionnel de 2ème Catégorie dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie, un con...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie, un con...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3053 du 10 octobre 2012 acceptant la démission d’une fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-065 du 2 septembre 2005 portant nomination...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-065 du 2 septembre 2005 portant nomination...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Circulaire n° 2012-14 du 4 octobre 2012 relatif au jeudi 1er novembre 2012 (Jour de la Toussaint), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 1er novembre 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Directio...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Directio...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BTP
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 mai 2012, enregistré à Monaco le 25 juin 2012, folio Bd 34 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 mai 2012, enregistré à Monaco le 25 juin 2012, folio Bd 34 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...