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Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.989 du 17 octobre 2012 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 12...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 12...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-620 du 23 octobre 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.990 du 17 octobre 2012 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 12...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 12...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-621 du 23 octobre 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 78-180 du 7 avril 1978 autorisant un chirurgien-dentiste à employer, en son cabinet, un opérateur-dentiste
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.991 du 16 octobre 2012 concernant la réglementation des véhicules publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3089 du 19 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-2047 du 25 juin 2012 portant ouverture d’un...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-2047 du 25 juin 2012 portant ouverture d’un...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.993 du 16 octobre 2012 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 387 du 6 février 2006 portant nomination d’un Lieutenant à la Compag...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 387 du 6 février 2006 portant nomination d’un Lieutenant à la Compag...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918 en principauté
La Principauté de Monaco célébrera, le dimanche 11 novembre 2012, l’Armistice de 1918.
A 11 heures, devant le Monument aux Morts du Cimetière, Cérémonie du Souvenir en hommage aux Morts des deux guerres.
- Dépôt de couronnes
- Prière pour les Morts
- Sonnerie aux Morts <...
A 11 heures, devant le Monument aux Morts du Cimetière, Cérémonie du Souvenir en hommage aux Morts des deux guerres.
- Dépôt de couronnes
- Prière pour les Morts
- Sonnerie aux Morts <...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-70 de six postes de surveillants au Service Animation de la ville dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que six emplois de surveillants seront vacants au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année pour la période du jeudi 22 novembre 2012 au vendredi 11 janvier...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la SCS CHOLLET et Cie, exerçant le commerce notamment sous l’enseigne «AGENCE OPTIMA» ayant son siège social 17, avenue Saint Michel à Monaco et de...
Constaté la cessation des paiements de la SCS CHOLLET et Cie, exerçant le commerce notamment sous l’enseigne «AGENCE OPTIMA» ayant son siège social 17, avenue Saint Michel à Monaco et de...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.R.L. PLASTRADE sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au «Journal de Monaco», le débiteur ainsi que tout créa...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au «Journal de Monaco», le débiteur ainsi que tout créa...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge-commissaire de la liquidation des biens de Marcel RUE, a prorogé jusqu’au 29 mars 2013 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Mona...
Mona...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. ZENZEN MANAGEMENT ayant son siège social «Le Monte-Carlo Palace» - 3/9, boulevard des Moulins à Monaco et en a fixé provisoirement la d...
Constaté la cessation des paiements de la S.A.R.L. ZENZEN MANAGEMENT ayant son siège social «Le Monte-Carlo Palace» - 3/9, boulevard des Moulins à Monaco et en a fixé provisoirement la d...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque OPALE, a prorogé jusqu’au 30 avril 2013 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiement...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-598 du 10 octobre 2012 portant règlement de publicité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 23 décembre 1915 sur l’affichage ;
V...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 23 décembre 1915 sur l’affichage ;
V...