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Journal n°8001
du 28 janvier 2011
CONSEIL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES Bureau 2011 - 2013
En application des dispositions de l’article 16 de l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, réglementant le titre et la profession d’Architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la ... En application des dispositions de l’article 16 de l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, réglementant le titre et la profession d’Architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-48 du 28 janvier 2011 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-381 du 7 juillet 2011 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - «S.A.R.L. MC SOLUTION»
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 34, quai Jean-Charles Rey - Monaco
enregistré dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 septembre 2011.
Monaco, le 30 septembre 2011. ... enregistré dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 septembre 2011.
Monaco, le 30 septembre 2011. ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
LIQUIDATION DE VLA SOCIETE - S.C.S. PAYR et Cie
Société en Commandite Simple au capital de 150.000 euros
Siège de la liquidation : 10, escalier Castelleretto - Monaco
dudit procès-verbal a été déposé au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 septembre 2011.
Monaco, le 30 septembre 2011. ... dudit procès-verbal a été déposé au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 septembre 2011.
Monaco, le 30 septembre 2011. ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
MODIFICATION AUX STATUTS - COMPAGNIE MONEGASQUE D’EXCURSIONS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 décembre 2011.
Monaco, le 16 décembre 2011. ... exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 décembre 2011.
Monaco, le 16 décembre 2011. ...
Journal n°8050
du 6 janvier 2012
Séance Publique du Lundi 13 décembre 2010 - 715ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL (p. 6.436).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 ... SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL (p. 6.436).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-2 du 4 janvier 2012 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
MISE EN DISSOLUTION - ERRATUM - U PICIN TOCU
Societe à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros
Siège social : 7, rue des Princes /
1, rue Louis Notari - Monaco
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 septembre 2011.
Monaco, le 9 septembre 2011. ... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 septembre 2011.
Monaco, le 9 septembre 2011. ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Arrêté Judiciaire n° 2011-21 du 5 septembre 2011 accordant une autorisation exceptionnelle d’absence à une fonctionnaire
Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers et notamment son article 37 ... Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers et notamment son article 37 ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.554 du 25 novembre 2011 portant nomination du Directeur de l’Aménagement Urbain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-662 du 9 décembre 2011 autorisant des virements de crédits
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.376 en date du 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.376 en date du 22 ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
le travail.
Délit prévu et réprimé par les 1, 4 et 10 de la loi n° 629 du 17 juillet 1957, contraventions connexes prévues et réprimées par les articles 1, 4 et 13 de la loi n° 739 du 16 mars 1963 et ... le travail.
Délit prévu et réprimé par les 1, 4 et 10 de la loi n° 629 du 17 juillet 1957, contraventions connexes prévues et réprimées par les articles 1, 4 et 13 de la loi n° 739 du 16 mars 1963 et ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL LAFAYETTE MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros
Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco
déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 18 octobre 2011.
Monaco, le 28 octobre 2011. ... déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 18 octobre 2011.
Monaco, le 28 octobre 2011. ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-587 du 27 octobre 2011 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2011-2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...