Rechercher un journal, un article
Journal n°5603
du 12 février 1965
DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 134 à 138).
Vu la Décision Souveraine du 5 février 1934 gt*.nt la Commission Médiço-Juridique de Monaco ;
Vendredi 12 Février ...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Avis de convocation - "COMPTOIR GENERAL DE MONACO"
Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 F
Siège social : 7, avenue du Port - Monaco
visées à l'article 23 de l'ordonnance du 5 mars 1895.
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation des honoraires ... visées à l'article 23 de l'ordonnance du 5 mars 1895.
- Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation des honoraires ...
Journal n°5884
du 3 juillet 1970
).
ORDONNANCES SOUVERAINES
• -
Ordonnance Souveraine n° 4,503 du 25 juin 1970 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Florence (Italie) (p. 539).
Ordonnance Souveraine n° 4.504 du 25 ...
Journal n°6901
du 29 décembre 1989
).
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine du 23 novembre 1989 prononçant la clôture des comptes budgétaires de ('exercice 1987 (p. 1380).
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonilance Souveraine n° 9.664 du 26 ...
Journal n°4604
du 10 janvier 1946
'occasion de la 'Fête Nationale.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine conférant l'honorariat à un fonctionnaire. Ordonnance Souveraine portant nomination d ...
Journal n°4394
du 8 janvier 1942
OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant abrogation de l'Ordonnance no 301 du 3 janvier 1925.
Ordonnance Souveraine portant mutation d'emploi.
Ordonnance ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
Avis de convocation - " EUROMAT SAM "
Société Anonyme Monégasque au capital de 15 244,90 euros
Siège social : Palais de la Scala
1, Avenue Henry Dunant - Monaco
;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux administrateurs ... ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux administrateurs ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Avis de convocation - "DIGIDOC"
Société Anonyme Monégasque au capital de 201.000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux administrateurs en conformité dudit article ;
- Renouvellement des mandats des administrateurs ;
- Nomination des ... de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux administrateurs en conformité dudit article ;
- Renouvellement des mandats des administrateurs ;
- Nomination des ...
Journal n°5000
du 3 août 1953
° 579 du 2'1 juillet 1953 modifiant la Loi n° 573, du 27 décembre 1952, portant fixation du Budget de l'exercice 1953. (p. 564).
Décision Souveraine (p, 569). Décision Souveraine (p. 569).
ARRÊTÉS ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
avec la propriété industrielle
Etranger par avion
sans la propriété industrielle
avec la propriété industrielle
Annexe de la "Propriété industrielle", seule
SONINIAIRE
DÉCISIONS SOUVERAINES ...
Journal n°4003
du 2 août 1934
Services Intérieurs pour l'Exercice 1934.
Décision Souveraine portant modification des Crédits inscrits auBudget des Services Consolidésyour l'Exercice 1934.
Ordonnance Souveraine portant nomination d ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les modalités d’application de l’article 7 2°) de l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physiques placées sous l’autorité d’une société ou d’un établissement agréé et abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l ...
Journal n°4248
du 23 mars 1939
au Conseil de Gouvernement.
Les décisions prises par la Commission et acceptées par le Conseil de Gouvernement ne seront exécutoires qu'après approbation Souveraine.
ART. 5.
La Commission ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
décision prendra effet le le, septembre 2007.
L'Archevêque, B. BARSI.
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 1.207 du 12 juillet 2007 portant nomination et titularisation du Directeur de la ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-348 du 6 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 4ème Monaco E-Prix 2021.
préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des ...