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Journal n°8068
du 11 mai 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
D.A.F.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 février 2012, enregistré à Monaco le 9 février 2012, folio Bd 192 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 février 2012, enregistré à Monaco le 9 février 2012, folio Bd 192 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
LE PERROQUET BLEU
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en dates des 10 janvier 2012 et 10 février 2012, enregistrés à Monaco les 13 janvier 2012 et 15 février 2012, folio Bd 179 V, case 2 et folio Bd 196 V, case 1, il a...
Aux termes des actes sous seing privé en dates des 10 janvier 2012 et 10 février 2012, enregistrés à Monaco les 13 janvier 2012 et 15 février 2012, folio Bd 179 V, case 2 et folio Bd 196 V, case 1, il a...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
TRUFFLE GOURMET
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 mars 2012, enregistré à Monaco le 29 mars 2012, folio Bd 14 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 mars 2012, enregistré à Monaco le 29 mars 2012, folio Bd 14 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.070 - Le numéro 1,85 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.781 du 16 mai 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Avis - EDITIONS DU ROCHER
Société Anonyme Monégasque au capital de 180.000 euros
Siège social : 28, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco
Les actionnaires de la S.A.M. EDITIONS DU ROCHER réunis en assemblée générale extraordinaire le 30 juin 2011, ont décidé, conformément à l’article 37 des statuts, la poursuite de l’activité sociale malgré la perte de plus de trois quarts du capital social.
Monaco, le 11 mai 2012.
Monaco, le 11 mai 2012.
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment son article 46 ;
Vu le Code pénal, et notamment ses articles 14, 399 et 423 ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 740 du 25 mars...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment son article 46 ;
Vu le Code pénal, et notamment ses articles 14, 399 et 423 ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 740 du 25 mars...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-287 du 15 mai 2012 établissant la liste des personnes susceptibles d’être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 269 du Code de Procédure pénale ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2012 ;
...
Vu l’article 269 du Code de Procédure pénale ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2012 ;
...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
EFG BANK (Monaco)
Société Anonyme Monégasque au capital de 26.944.000 euros
Siège social : «Villa les Aigles», 15, Avenue d’Ostende - Monaco
Bilan au 31 décembre 2011
(en milliers d’euros)
(en milliers d’euros)
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-288 du 15 mai 2012 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008-447 du 8 août 2008, n° 2009-420 du 10 août 2009, n° 2010-218 du 28 avril 201...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008-447 du 8 août 2008, n° 2009-420 du 10 août 2009, n° 2010-218 du 28 avril 201...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Compagnie Monégasque de Gestion S.A.M.
en qualité de société de gestion
et
Compagnie Monégasque de Banque S.A.M.
en qualité de dépositaire
informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement «Monaction USA» des modifications à intervenir sur ce Fonds, à savoir :
• Mise en place d’une délégation de gestion financière au profit de PIM Gestion France SA basée à Paris et New-York,
• Perception d’une commission de...
• Mise en place d’une délégation de gestion financière au profit de PIM Gestion France SA basée à Paris et New-York,
• Perception d’une commission de...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-289 du 15 mai 2012 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994, n° 95-194 du 29 mai 1995 et n° 2010-165 du 25 mars 2010 approuvant le règlement d’a...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994, n° 95-194 du 29 mai 1995 et n° 2010-165 du 25 mars 2010 approuvant le règlement d’a...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES
VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-290 du 16 mai 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Séance Publique du mercredi 12 octobre 2011 - 723ème séance
SOMMAIRE
I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011(p. 7.108).
I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011(p. 7.108).