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Journal n°7826
du 21 septembre 2007
industrielle
Etranger par avion
sans la propriété industrielle
avec la propriété industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
DECISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-108 du 2 février 2021 portant modification des arrêtés ministériels n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers et n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
Code de l'environnement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.620 du 29 décembre 1970 ... Code de l'environnement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.620 du 29 décembre 1970 ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
103,00 €
avec la propriété industrielle 166,00 €
Annexe de la “Propriété industrielle”, seule. 55,00 €
SOMMAIRE
DÉCISIONS SOUVERAINES
Décision Souveraine en date du 12 mars 2014 accordant le ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 4 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril ... .
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
,00 €
SOMMAIRE
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 26 janvier 2009 nommant les
Membres de la Commission Consultative de la Collection
Philatélique (p. 2933).
ORDONNANCES SOUVERAINES ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Avis de Convocation -
"RADIO MONTE-CARLO NETWORK S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.216.000 €
Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l ... ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Avis de convocation - RADIO MONTE-CARLO NETWORK S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.216.000 euros
Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco (Pté)
;
- Examen et approbation des comptes au 31 décembre 2005 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... ;
- Examen et approbation des comptes au 31 décembre 2005 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait
'Ordonnance Souveraine du 31 juillet 2019 sont recevables ;
Sur la légalité des décisions attaquées
9. Considérant qu'il résulte des stipulations et dispositions citées ci-dessus qu'il appartient au Directeur des ... 'Ordonnance Souveraine du 31 juillet 2019 sont recevables ;
Sur la légalité des décisions attaquées
9\. Considérant qu'il résulte des stipulations et dispositions citées ci-dessus qu'il appartient au Directeur des ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 septembre 2010 - Lecture du 4 octobre 2010
.
La requête est rejetée.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de l’Ordre des Avocats-Défenseurs et Avocats près la Cour d’appel.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au ... .
La requête est rejetée.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de l’Ordre des Avocats-Défenseurs et Avocats près la Cour d’appel.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
'en donner acte ;
Décide :
Article Premier.
Il est donné acte du désistement de M. R..
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de M. R..
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au ... 'en donner acte ;
Décide :
Article Premier.
Il est donné acte du désistement de M. R..
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de M. R..
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d ...
Journal n°6498
du 9 avril 1982
, locations gérances
Commerces (ceseions. etc...) .
Sociétés (statuts, convocations au assemblées,
avis financiers. etc ..)
SOMMAIRE
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine (p. 322).
ORDONNANCE ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
industrielle
Etranger par avion
sans la propriété industrielle
avec la propriété industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Avis de convocation - COMMERCIA
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 7, rue de l'Industrie - MONACO
'Administration ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
A l'issue de l ... 'Administration ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
A l'issue de l ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
’Ordre Souverain de Saint Jean de Jérusalem, Chevaliers Hospitaliers ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 16 ter, boulevard de Belgique, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet ... ’Ordre Souverain de Saint Jean de Jérusalem, Chevaliers Hospitaliers ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 16 ter, boulevard de Belgique, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet ...
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
SOUVERAINE
Décision Souveraine du 17 décembre 1982 nommant la Présidente et le Vice-Président de la Fondation Princeme Grace de Monaco (P. 4186)? À4 A
LOI
Loi n° 1.055 du 17 décembre 1982 portant ...