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Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-285 du 10 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-274 du 4 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-286 du 10 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-221 du 12 avril 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco, publié au Journal de Monaco du 20 avril 2012
Il fallait lire page 727 :
…………………………………………………….
Arrêtons :
Article Premier.
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- le samedi 26 mai 2012 de 06 heures à la fin des épreuves
au lieu de 07 heures à la fin des épreuves.
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Arrêtons :
Article Premier.
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- le samedi 26 mai 2012 de 06 heures à la fin des épreuves
au lieu de 07 heures à la fin des épreuves.
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-275 du 4 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Entreprise Générale de Construction S.A.M.», en abrégé «Engeco S.A.M.» au capital de 300.300 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Entreprise Générale de Construction S.A.M.», en abrégé «ENGECO S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Entreprise Générale de Construction S.A.M.», en abrégé «ENGECO S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1526 du 8 mai 2012 portant nomination d’un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-0468 portant nominatio...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-0468 portant nominatio...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-276 du 4 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Top Class Monaco - European Cruise Services» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Top Class Monaco - European Cruise Services» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Top Class Monaco - European Cruise Services» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1580 du 10 mai 2012 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-277 du 4 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Michel Pastor Group», en abrégé «M.P.G.» au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Michel Pastor Group», en abrégé «M.P.G.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Michel Pastor Group», en abrégé «M.P.G.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-278 du 4 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Multiprint Monaco S.A.M.» au capital de 152.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Multiprint Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Multiprint Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis «Villa Beau Site» 3, avenue du Port, 3ème étage, d’une superficie de 41,41 m² et 3,09 m² de balcons.
Loyer mensuel : 1.450,00 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence IRIS, Mme Patricia SCARDUELLI, 4, r...
D’un deux pièces sis «Villa Beau Site» 3, avenue du Port, 3ème étage, d’une superficie de 41,41 m² et 3,09 m² de balcons.
Loyer mensuel : 1.450,00 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence IRIS, Mme Patricia SCARDUELLI, 4, r...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-279 du 4 mai 2012 portant agrément des personnes et des organismes pour la vérification des installations électriques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification à la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant...
Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification à la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 9 juin 2012 à la mise en vente des timbres suivants :
0,77 € - 75 Ans du Rotary Club de Monaco
0,78 € - «Rio+20» (conférence des nations unies sur le développement durable)
2,00 € - Émission Commune Monaco...
0,77 € - 75 Ans du Rotary Club de Monaco
0,78 € - «Rio+20» (conférence des nations unies sur le développement durable)
2,00 € - Émission Commune Monaco...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-280 du 4 mai 2012 portant agrément des organismes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification à la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant...
Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification à la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant...