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Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-123 du 8 mars 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7956
du 19 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.670 du 9 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 j...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 j...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-124 du 8 mars 2010 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 1er Semi Marathon de Monaco et du 7ème dix kilomètres de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.671 du 9 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 j...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 j...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-125 du 8 mars 2010 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d’administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-1 du 2 janvier 2007 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d’administrateur judiciai...
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-1 du 2 janvier 2007 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d’administrateur judiciai...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.673 du 9 mars 2010 portant nomination d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 j...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 j...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0785 du 1er mars 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-126 du 10 mars 2010 autorisant l’établissement privé dénommé «Académie de Danse Princesse Grace» à exercer son activité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Académie de Danse Princesse Grace», le 24 juillet 2009 ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale en date du 2 février 2010 ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Académie de Danse Princesse Grace», le 24 juillet 2009 ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale en date du 2 février 2010 ;
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0794 du 1er mars 2010 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1.043 du 19 mars 2008 portant nomination et...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1.043 du 19 mars 2008 portant nomination et...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-127 du 10 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-128 du 10 mars 2010 portant agrément de l’association dénommée «Académie de Langues Dialectales»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0802 du 2 mars 2010 portant nomination d’un Technicien dans les Services Communaux (Salle du Canton - Espace Polyvalent)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-3 du 16 janvier 2002 portant nomination et...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-3 du 16 janvier 2002 portant nomination et...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-129 du 10 mars 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Braemar Seascope», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Braemar Seascope», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 e...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Braemar Seascope», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 e...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Modification de l’heure légale - Année 2010
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2007-151 du 14 mars 2007, l’heure légale sera avancée d’une heure pendant la période comprise entre le dimanche 28 mars 2010, à deux heures du matin et le dimanche 31 octobre 2010, à trois heures du matin.
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-130 du 10 mars 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Escada Monte-Carlo S.A.M.», au capital de 1.500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Escada Monte-Carlo S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Escada Monte-Carlo S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...