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Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-543 du 22 octobre 2009 habilitant un Administrateur de la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-547 du 22 octobre 2009 habilitant un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2001 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2001 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée
S.A.R.L. “EVENTS MY WAY”
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 8 décembre 2009, enregistré à Monaco les 10 décembre 2009 et 25 février 2010, folio/bordereau 73 V Case 4, a été constituée une société à responsabilité limitée dé...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 8 décembre 2009, enregistré à Monaco les 10 décembre 2009 et 25 février 2010, folio/bordereau 73 V Case 4, a été constituée une société à responsabilité limitée dé...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée
S.A.R.L. “ WELL’COM MONACO”
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant actes sous seing privé en date des 15 octobre 2009 et 10 décembre 2009, enregistrés à Monaco respectivement les 20 octobre 2009, F°/Bd 45 V Case 2 et 17 décembre 2009, F°/Bd 151 V Case 3, il a été constitu...
Suivant actes sous seing privé en date des 15 octobre 2009 et 10 décembre 2009, enregistrés à Monaco respectivement les 20 octobre 2009, F°/Bd 45 V Case 2 et 17 décembre 2009, F°/Bd 151 V Case 3, il a été constitu...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Transformation en Société à Responsabilité Limitée SCS A. LUCREZIO & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 15.300 euros
Siège social : 2, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 25 février 2010 dont le procès-verbal a été dûment enregistré, l’associé unique a décidé :
De procéder à la transformation de la société en commandite simple dénommée «A. LUCREZIO & Cie» en société à responsabilité limitée dont l...
De procéder à la transformation de la société en commandite simple dénommée «A. LUCREZIO & Cie» en société à responsabilité limitée dont l...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.639 du 5 mars 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.657 du 5 mars 2010 portant promotion au grade de Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.552 du 14 juillet 1998 admettant, sur sa demande, un Sergent de l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.552 du 14 juillet 1998 admettant, sur sa demande, un Sergent de l...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-116 du 4 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-117 du 4 mars 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Albanu S.A.M.», au capital de 700.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Albanu S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 700.000 euros,...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Albanu S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 700.000 euros,...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-120 du 4 mars 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ING Bank (Monaco) S.A.M.» (sigles : «ING», «ING Bank», «ING Monaco», «ING Private Banking», «ING PB», «ING Group»), au capital de 30.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «ING Bank (Monaco) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pro...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «ING Bank (Monaco) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pro...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.667 du 9 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 j...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 j...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-121 du 4 mars 2010 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Aromes et Saveurs», au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-602 du 18 novembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Aromes et Saveurs» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la sociét...
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-602 du 18 novembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Aromes et Saveurs» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la sociét...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.668 du 9 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 j...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 j...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-122 du 4 mars 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.669 du 9 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 j...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 j...