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Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.820 du 29 novembre 2019 portant nomination de l'Adjoint au Chef du Service de Contrôle des Jeux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative au jeux de hasard ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation du Service de Contrôle des Jeux ;Vu Notre Ordonnance n° 14.430 du 30&...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.735 du 16 octobre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur, Conseiller spécial en charge des négociations avec l'Union européenne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 7.732 du 16 octobre 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Gilles Tonelli est nommé Ambassadeur, Conse...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.734 du 16 octobre 2019 portant nomination du Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la Magistrature, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.706 du 27 septembre 2019 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.727 du 10 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.723 du 9 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.733 du 16 octobre 2019 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 4.666 du 15 janvier 2014 modifiant la dénomination du Département des Relations E...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.724 du 9 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 d...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.736 du 16 octobre 2019 portant nomination du Responsable du secrétariat des Ambassadeurs de Monaco non résidents au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.725 du 9 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.743 du 17 octobre 2019 portant nomination de membres du Tribunal Suprême.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 89 de la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation du Tribunal Suprême, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.456 du 6 août 2015 portant nomination de membres du Tribunal Sup...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.737 du 16 octobre 2019 mettant un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la disposition du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 6.240 du 20 janvier 2017 ;Vu Notre Ordonnance n° 6.743 du 9 janvier 2018 mettant un Attaché au Cabine...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.765 du 6 novembre 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales mis à disposition du Service d'Hépato-Gastro-Entérologie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.764 du 6 novembre 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.768 du 7 novembre 2019 portant nomination d'un Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;...