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Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-882 du 13 septembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;Vu...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-883 du 13 septembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;Vu...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-12 du 14 janvier 2000 autorisant la société d'assurances mutuelle dénommée "AGPM VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d'assurances mutuelle dénommée "AGPM VIE", dont le siège social est à Toulon, Cedex 09 (83086), Rue Nicolas Appert ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par l...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-627 du 28 juin 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 2012-451 du 26 j...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-318 du 12 avril 2018 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-457 du 9 mai 2018 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-467 du 9 mai 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-215 du 14 mars 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-215 du 14 mars 2018 autorisant un pharmac...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-130 du 6 mars 2000 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu la demande formulée par Mlle Marie-Hélène MENARD ;Vu l'avis exprimé par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;Vu l'avis exprimé par l'Ordre des Pharmaciens ;Vu la délibération...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-126 du 1er mars 2000 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu la demande formulée par M. Bernard MARQUE...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-250 du 8 mai 2000 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "R.D. PLUS" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "R.D. PLUS", dont le siège social est à Puteaux (92800), Tour Franklin, Terrasse Boieldieu ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par l...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-312 du 19 juillet 2000 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la requête formulée par le laboratoire des Granions ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;Vu la d...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-406 du 15 septembre 2000 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;Vu la demande formulée par Mme Liliane PETERS ;Vu...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-431 du 18 septembre 2000 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 96-16 du 17 janvier 1996 autorisant M. Bruno CAPERAN à exploiter une officine de pharmacie ;Vu la requête formulée par M. Bruno CAPERAN ;Vu l'avis émis par le D...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-409 du 15 septembre 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-434 du 18 septembre 2000 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;Vu la demande formulée par M. Véran BOZZONE ;Vu...