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Journal n°7986
du 15 octobre 2010
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. GLOBUS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 41, boulevard d’Italie - MONACO
au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 12 octobre 2010.
Monaco, le 15 octobre 2010. ... au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 12 octobre 2010.
Monaco, le 15 octobre 2010. ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.925 du 12 octobre 2010 portant naturalisations monégasques
, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et ... , tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-531 du 22 octobre 2010 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2010-2011
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-532 du 22 octobre 2010 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2010-2011
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-533 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2010-2011
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Décision du 18 octobre 2010, de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «l’Identification de bénéficiaires potentiels aux allocations familiales grâce à un échange de données avec la Caisse d’Allocations Familiales de Nice»
Nous, Caisses de Compensation des Services Sociaux,
Vu la loi n° 1.165 du 26 décembre 1993, réglementant les traitements d’informations nominatives modifiées par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ... Nous, Caisses de Compensation des Services Sociaux,
Vu la loi n° 1.165 du 26 décembre 1993, réglementant les traitements d’informations nominatives modifiées par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.632 du 4 mars 2010 portant naturalisations monégasques
, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et ... , tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
CLOTURE DE LIQUIDATION - BANCONTAINERS S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
C/O SAM BANCOSTA
7, rue du Gabian - Monaco
procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi le 8 mars 2010.
Monaco, le 12 mars 2010. ... procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi le 8 mars 2010.
Monaco, le 12 mars 2010. ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-343 du 8 juillet 2010 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-240 du 3 mai 2010 reportant des crédits de paiement 2009 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SIMPSON SPENCE & YOUNG MONACO S.A.R.L.
Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Les Acanthes - 6, avenue des Citronniers - Monaco
original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 mai 2010.
Monaco, le 28 mai 2010. ... original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 mai 2010.
Monaco, le 28 mai 2010. ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté n° 2010-4 du 25 janvier 2010 portant publication des échelles indiciaires de traitement des magistrats
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 33 ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 33 ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - MONACO PRESTIGE LIMOUSINES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 28.000 euros
Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 janvier 2010.
Monaco, le 29 janvier 2010. ... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 janvier 2010.
Monaco, le 29 janvier 2010. ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-61 du 8 février 2010 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat, délivre récépissé de la ... Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat, délivre récépissé de la ...