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Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-3390 du 12 novembre 2009 portant nomination et titularisation d’une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2122 du 24 juillet 2009 portant ouverture d...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2122 du 24 juillet 2009 portant ouverture d...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-3393 du 12 novembre 2009 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 97-50 du 13 juin 1997 portant nomination d’une S...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 97-50 du 13 juin 1997 portant nomination d’une S...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Avis de recrutement n° 2009-160 d’un Administrateur à l’Administration des Domaines
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur à l’Administration des Domaines, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Mise à la location d’un local à usage commercial dans l’immeuble «Résidence Athéna»
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local à usage commercial, sis dans l’immeuble «Résidence Athéna», d’une surface nette de 55,40 m².
Les personnes intéressées par l’attribution de ce local doivent retirer un dossier de candidature à l’Administration des...
Les personnes intéressées par l’attribution de ce local doivent retirer un dossier de candidature à l’Administration des...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 19, rue Grimaldi, 1er étage droite, composé d’une entrée, salon, salle à manger, deux chambres, cuisine, salle de bains, wc séparé, dressing, cave, d’une superficie de 93 m2.
Loyer mensuel : 2.000 euros
Charges mensuelles : 40 euros
...
d’un appartement situé 19, rue Grimaldi, 1er étage droite, composé d’une entrée, salon, salle à manger, deux chambres, cuisine, salle de bains, wc séparé, dressing, cave, d’une superficie de 93 m2.
Loyer mensuel : 2.000 euros
Charges mensuelles : 40 euros
...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Avis de concours externe sur titres d’accès au grade de Technicien Supérieur Hospitalier - Branche informatique télécommunication et système d’information
Le concours (en vue de pourvoir un poste d’Administrateur de Données et Data Warehouse) comportant un examen du dossier et une épreuve orale se déroulera le vendredi 22 janvier 2010, à 9 heures.
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier com...
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier com...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Circulaire n° 2009-12 du 9 novembre 2009 relatif au mardi 8 décembre 2009 (Jour de l’Immaculée Conception), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mardi 8 décembre 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Avis de vacance d’emploi 2009-103 d’un poste de Chauffeur poids lourds aux Services Techniques Communaux
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Chauffeur poids lourds est vacant aux Services Techniques Communaux.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du permis de conduire B et C ;
-...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du permis de conduire B et C ;
-...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace
le 24 novembre à 21h,
Spectacle en anglais : “...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace
le 24 novembre à 21h,
Spectacle en anglais : “...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 13 octobre 2009, enregistré, le nommé :
- A. M., né le 14 octobre 1988 à Juvisy sur Orge (91), de Bruno et de M. C., de nationalité française, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, pe...
- A. M., né le 14 octobre 1988 à Juvisy sur Orge (91), de Bruno et de M. C., de nationalité française, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, pe...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société en commandite simple MEDDAH & Cie et de son associée commandité gérante Zohra MEDDAH, exerçant le commerce sous l’enseigne «SILHOUELLE INSTITUT CARITA», 23, rue Grimaldi à Monaco...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Juge commissaire (en remplacement de M. Gérard LAUNOY), de la liquidation des biens de Patrice CROVETTO ayant exploité le commerce sous l’enseigne «MONAROC», conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 09-14 du 23 novembre 2009 portant recommandation sur les dispositifs d’alerte professionnelle
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
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Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
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Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 09-18 du 15 décembre 2009 portant recommandation relative à la mise en œuvre de dispositifs destinés à géolocaliser les véhicules professionnels utilisés par les employés d’un organisme privé
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
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Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
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