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Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.427 du 29 octobre 2009 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à San Francisco (Etats-Unis d’Amérique)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SCS DESAEDELEER & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 1.350.000 euros
Siège social : 29, rue du Portier - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 septembre 2009 enregistré à Monaco le 7 octobre 2009 F°/Bd 100 R Case 1, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple SCS DESAEDELEER...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 septembre 2009 enregistré à Monaco le 7 octobre 2009 F°/Bd 100 R Case 1, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple SCS DESAEDELEER...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-553 du 29 octobre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-487 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-552 du 3 novembre 2006 autorisant la société...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-552 du 3 novembre 2006 autorisant la société...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - MONACO PORT SERVICES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros
Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
Aux termes d’un acte de cession de parts sociales en date du 24 septembre 2009 enregistrée à Monaco le 8 octobre 2009, F°/Bd 35 V Case 1, M. Pierre Paul BALDUCCHI a cédé 250 parts sociales lui appartenant dans le capital de la SARL MONACO PORT SERVICES, à M. Stefano TOSITTI.
Le capital soci...
Le capital soci...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-554 du 29 octobre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Hirapharm», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Hirapharm», présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Hirapharm», présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-555 du 29 octobre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Gaslog Monaco», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gaslog Monaco», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gaslog Monaco», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE - COMPAGNIE DES CONGRES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 28 mai 2009, enregistrée à Monaco le 8 octobre 2009, F°/BD 35V, Case 4, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à la date du 30 juin 2009.
M. Marco TERZAGO a été nommé liquidateur.
Le siège de la liquidation...
M. Marco TERZAGO a été nommé liquidateur.
Le siège de la liquidation...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-561 du 30 octobre 2009 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2009-2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 26...
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 26...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
SAHARA PETROLEUM S.A.M. - DISSOLUTION ANTICIPEE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie au siège social le 8 septembre 2009, il a été décidé la dissolution anticipée de la société, à compter de cette même date, et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.
Elle a nommé co...
Elle a nommé co...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-562 du 30 octobre 2009 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2008-2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
AVIS DE CONVOCATION - AGENCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE QUENIN
en abrégé ACI QUENIN
Société en liquidation au capital de 608.000 euros
Siège de liquidation : 6, boulevard des Moulins - Monaco
Les actionnaires de la SAM ACI QUENIN sont convoqués au siège de la société d’expertise comptable D.C.A., sise 12, avenue de Fontvieille à Monaco le 9 novembre 2009, à 15 heures, en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Examen et approbatio...
- Examen et approbatio...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-563 du 30 octobre 2009 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2008-2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi...
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. ARTS ET COULEURS
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 5, avenue Saint Michel - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social, le 9 novembre 2009, à 10 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice social clos le 31 décembre 2008 ;
- Rapports des Commissaires aux Com...
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice social clos le 31 décembre 2008 ;
- Rapports des Commissaires aux Com...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-564 du 30 octobre 2009 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2009-2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordon...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordon...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-565 du 30 octobre 2009 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2009-2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du...
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du...