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Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.418 du 27 octobre 2009 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organi...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
PCM AVOCATS
Pasquier-Ciulla & Marquet Associés
2, rue de la Lüjerneta - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 juillet 2009, réitéré le 15 octobre 2009, M. Paolo Emilio ROSA, domicilié à Monaco, 6, lacets Saint Léon a cédé à la S.A.R.L. MC FINE ARTS sise à Monaco, 6, avenue St Michel, un fonds de commerce d’achat, vente, courtage, restauration, analyse e...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ART’COM MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 25 novembre 2008, enregistré à Monaco le 9 décembre 2008, F°/Bd 143R, case 2, il a été décidé la constitution d’une société à responsabilité limitée dont les cara...
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 25 novembre 2008, enregistré à Monaco le 9 décembre 2008, F°/Bd 143R, case 2, il a été décidé la constitution d’une société à responsabilité limitée dont les cara...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.419 du 27 octobre 2009 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Olivier, Louis, Victor, François Boscagli, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Olivier, Louis, Victor, François Boscagli, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. “EASY FOOD”
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 8 mai 2009 enregistré à Monaco les 11 mai et 12 octobre 2009, folio/bordereau 19 V Case 4, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «EASY FOO...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 8 mai 2009 enregistré à Monaco les 11 mai et 12 octobre 2009, folio/bordereau 19 V Case 4, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «EASY FOO...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.422 du 28 octobre 2009 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL GALAXY DIGISAT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 12 juin 2009, enregistré à Monaco le 19 juin 2009, folio 41R, case 1, il a été décidé la constitution d’une société à responsabilité limitée dont les caractéristi...
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 12 juin 2009, enregistré à Monaco le 19 juin 2009, folio 41R, case 1, il a été décidé la constitution d’une société à responsabilité limitée dont les caractéristi...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.423 du 28 octobre 2009 portant nomination d’un Commis-comptable à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MEDIA PARTNER
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce.
Aux termes d’un acte passé sous seing privé en date du 2 juin 2009, enregistré à Monaco le 5 juin 2009, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée MEDIA PARTNER au capital social de 15.000 €...
Aux termes d’un acte passé sous seing privé en date du 2 juin 2009, enregistré à Monaco le 5 juin 2009, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée MEDIA PARTNER au capital social de 15.000 €...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.424 du 29 octobre 2009 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL MONACO ENERGY HABITAT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Suivant acte passé sous seing privé, en date du 4 août 2009, enregistré à Monaco le 12 août 2009 et délibération du 10 septembre 2009 enregistrée le 29 septembre 2009, il a été constitué une société à r...
Suivant acte passé sous seing privé, en date du 4 août 2009, enregistré à Monaco le 12 août 2009 et délibération du 10 septembre 2009 enregistrée le 29 septembre 2009, il a été constitué une société à r...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.425 du 29 octobre 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL O DUPLEX
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 22 juin 2009, enregistré à Monaco le 25 juin 2009, folio 45R, case 5, il a été décidé la constitution d’une société à responsabilité limitée dont les caractéristi...
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 22 juin 2009, enregistré à Monaco le 25 juin 2009, folio 45R, case 5, il a été décidé la constitution d’une société à responsabilité limitée dont les caractéristi...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.426 du 29 octobre 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d’échange de lettres dénommée «Convention Monétaire entre le Gouvernement de la République fra...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d’échange de lettres dénommée «Convention Monétaire entre le Gouvernement de la République fra...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL SUPER SEPT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Suivant acte passé sous seing privé, en date du 27 juillet 2009, enregistré à Monaco le 13 août 2009, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée SUPER SEPT, au capital social de 15...
Suivant acte passé sous seing privé, en date du 27 juillet 2009, enregistré à Monaco le 13 août 2009, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée SUPER SEPT, au capital social de 15...