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Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-699 du 29 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-74 d’un poste de Contrôleur au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Contrôleur est vacant au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être apte à établir et à gérer des plann...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être apte à établir et à gérer des plann...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-520 du 6 septembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché de Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8084
du 31 août 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - «SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER
ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 9 septembre 2011, les actionnaires de la «SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO», ayant son siège Place du Casino, à Monte-Carlo ont notamment décidé de modifier l’article 2 (objet social) des statuts qui dev...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «NETAA»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 11 août 2009, enregistré à Monaco le 12 août 2009, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
...
Suivant acte sous seing privé en date du 11 août 2009, enregistré à Monaco le 12 août 2009, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.C.S. «LORENZI Laurence & Cie»
Société en Commandite Simple au capital de 30.400 euros
Siège Social : 8, boulevard des Moulins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une délibération en date du 4 décembre 2009, l’assemblée générale des associés a décidé la transformation de la société en commandite simple dénommée «LORENZI Laurence & Cie» en société à responsabili...
Aux termes d’une délibération en date du 4 décembre 2009, l’assemblée générale des associés a décidé la transformation de la société en commandite simple dénommée «LORENZI Laurence & Cie» en société à responsabili...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
CESSION DE PARTS - “SCS LAURENT ROUSSILLON & Cie” «MY SEA»
Société en Commandite Simple au capital de 60.000 euros
Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco
Suivant acte sous seing privé en date du 25 novembre 2009, un associé commanditaire propriétaire de deux cents parts de la société, numérotées 201 à 400 a cédé l’intégralité de ses parts comme suit :
- 100 parts à M. Laurent ROUSSILLON, associé commandité ;
- 100 parts à l’autre assoc...
- 100 parts à M. Laurent ROUSSILLON, associé commandité ;
- 100 parts à l’autre assoc...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
CENT CINQUANTE-TROISIÈME ANNÉE - N° 7.949 - Le numéro 1,78 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
AVIS - AUTORE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
Les actionnaires de la S.A.M. AUTORE MONACO réunis en assemblée générale extraordinaire le 1er décembre 2009, ont décidé, conformément à l’article 20 des statuts, la poursuite de l’activité de la société malgré la perte de plus des trois quarts du capital social.
Monaco, le 15 janvier 2010....
Monaco, le 15 janvier 2010....
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.502 du 4 décembre 2009 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de l’Habitat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.503 du 4 décembre 2009 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit prononcé la liquidation des biens
- d’Isabelle ROSSI, ayant exercé le commerce sous les enseignes «PASTEL», 10, quai Jean-Charles Rey à Monaco et «MONACO THERMIC», 25, boulevard de Belgiqu...
- d’Isabelle ROSSI, ayant exercé le commerce sous les enseignes «PASTEL», 10, quai Jean-Charles Rey à Monaco et «MONACO THERMIC», 25, boulevard de Belgiqu...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque CT INTERNATIONAL, a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder de gré à gré à M. Stéphane FLAMENT le véhicule automobil...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
APPORT EN SOCIETE D’UN FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes de l’article 6 des statuts reçus par le notaire soussigné, par acte du 28 juillet 2009, de la société à responsabilité limitée dénommée «IMPERATOR IMMOBILIER S.A.R.L.» dont le siège est à Monaco, 1, avenue Henry Dunant.
Mme Geneviève PEILLON a fait apport à ladite société, d’un f...
Mme Geneviève PEILLON a fait apport à ladite société, d’un f...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte sous privé en date à Monaco, du 23 septembre 2009, réitéré par acte reçu par le notaire soussigné, du 12 novembre 2009, la «S.C.S. GADDA & Cie.» (ARGENTERIA GALBIATI), avec siège social sis 10, boulevard d’Italie, à Monaco, a cédé M. Anthony FOUQUE, demeurant 31, avenue Hecto...