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Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.106 du 26 décembre 2012 portant nomination et titularisation d’un Magistrat référendaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation ju...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation ju...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3467 du 14 décembre 2012 portant nomination d’un Adjoint au Directeur dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-24 du 2 mars 1999 portant nomination d’une Archiviste d...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-24 du 2 mars 1999 portant nomination d’une Archiviste d...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2941 du 5 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Adjoint au Chef de Service dans les Services Communaux (Service Communication)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2942 du 5 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Aide-Ouvrier Professionnel dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3048 du 5 octobre 2012 relatif à la Foire Attractions
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et diminuer l’intensité du bruit et à réprimer les bruits troublant la tranquillité publique ;
Vu la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et diminuer l’intensité du bruit et à réprimer les bruits troublant la tranquillité publique ;
Vu la...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3049 du 5 octobre 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2012
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°8084
du 31 août 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Port Hercule
Du 19 au 22 septembre, de 10 h à 18 h 30,
22ème Monaco Ya...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Port Hercule
Du 19 au 22 septembre, de 10 h à 18 h 30,
22ème Monaco Ya...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-518 du 6 septembre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8084
du 31 août 2012
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 14 août 2012, par le notaire soussigné, Mme Sabrina VACCARONO, née PIZZIGONI, commerçante, domiciliée 4, boulevard des Moulins, à Monaco, a cédé, à la société «LA GUARDIA & CIE S.A.R.L.», au capital de 15.000 euros et siège à Monaco, le fonds de commerce de snack-bar,...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-519 du 6 septembre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-632 du 25 octobre 2012 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Helvetia Assurances SA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Helvetia Assurances SA», dont le siège social est Courbevoie, 92400, 2, rue Sainte Marie ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...
Vu la requête présentée par la société «Helvetia Assurances SA», dont le siège social est Courbevoie, 92400, 2, rue Sainte Marie ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-633 du 25 octobre 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Helvetia Assurances SA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Helvetia Assurances SA», dont le siège social est Courbevoie, 92400, 2, rue Sainte Marie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation...
Vu la requête présentée par la société «Helvetia Assurances SA», dont le siège social est Courbevoie, 92400, 2, rue Sainte Marie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-634 du 25 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-73 d’un poste d’Assistant plateau à la Salle du Canton - Espace Polyvalent
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistant Plateau est vacant à la Salle du Canton - Espace Polyvalent.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- justifier d’une expérience professionnelle dans le do...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- justifier d’une expérience professionnelle dans le do...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.036 du 16 novembre 2012 accordant la Médaille d’Honneur, publiée au Journal de Monaco du 23 novembre 2012
Il fallait lire page 2352 :
………………………………………………………
Art. 3
La Médaille d’Honneur en Bronze est accordée à :
………………………………………………………
Mme Nadine Duprat, épouse Delemer
Au lieu de Mm...
………………………………………………………
Art. 3
La Médaille d’Honneur en Bronze est accordée à :
………………………………………………………
Mme Nadine Duprat, épouse Delemer
Au lieu de Mm...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14