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Journal n°7119
du 4 mars 1994
Arrêté Ministériel n° 94-109 du 28 février 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-157 du 24 mars 1986 qui fixe la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices
Journal n°7119
du 4 mars 1994
Arrêté Ministériel n° 94-110 du 28 février 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-309 du 12 juin 1987 fixant la liste des colorantes que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses
Journal n°7036
du 31 juillet 1992
Arrêté Ministériel n° 92-423 du 22 juillet 1992 modifiant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-27 du 12 janvier 1993 complétant l'arrêté ministériel n° 71-212 du 20 juillet 1971 fixant les modalités d'application de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-476 du 6 septembre 1993 modifiant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à sonsidérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Journal n°6959
du 8 février 1991
Arrêté Ministériel n° 91-071 du 30 janvier 1991 modifiant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Journal n°6925
du 15 juin 1990
Arrêté Ministériel n° 90-301 du 11 juin 1990 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-155 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restriction
Journal n°6925
du 15 juin 1990
Arrêté Ministériel n° 90-302 du 11 juin 1990 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-156 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'usage est probibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
Journal n°6925
du 15 juin 1990
Arrêté Ministériel n° 90-303 du 11 juin 1990 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-309 du 12 juin 1987 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses
Journal n°6925
du 15 juin 1990
Arrêté Ministériel n° 90-305 du 11 juin 1990 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-308 du 12 juin 1987 fixant la liste des agents consevateurs, bactéricides et fongicides pour être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
Journal n°6930
du 20 juillet 1990
Arrêté Ministériel n° 90-359 du 17 juillet 1990 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-528 du 28 octobre 1982 relatif au tarif de remboursement des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Arrêté Ministériel n° 91-306 du 31 mai 1991 modifiant l'arrêté ministériel n° 77.149 du 7 avril 1977 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port
Journal n°7286
du 16 mai 1997
Arrêté Ministériel n° 97-202 du 23 avril 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-155 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions, modifié
Journal n°7286
du 16 mai 1997
Arrêté Ministériel n° 97-203 du 23 avril 1997 modifiant l'arrêté Ministériel n° 86-156 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, modifié
Journal n°7286
du 16 mai 1997
Arrêté Ministériel n° 97-204 du 23 avril 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-308 du 12 juin 1987 fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, modifié