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Journal n°8097
du 30 novembre 2012
CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UNE GERANTE ASSOCIEE
INTER-NETT MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco du 25 octobre 2012, un associé a cédé 5 parts sociales à Mme Jayne LONG, gérante non associée.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date à Monaco du 25 octobre 2012, les associés ont entériné la cession de parts interve...
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date à Monaco du 25 octobre 2012, les associés ont entériné la cession de parts interve...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE COMMERCIALE D’EXPORTATION
ET DE TRANSACTIONS, en abrégé «SCET»
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Les membres du Conseil d’Administration de la société anonyme monégasque «SCET» sont convoqués le 10 décembre 2012, à 10 heures, au siège social de la société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Examen et arrêté des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
...
- Examen et arrêté des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
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Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-24 du 7 novembre 2012 désignant un magistrat pour présider le comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-494 du 8 août 2012 relatif à la campagne électorale télévisuelle c...
Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-494 du 8 août 2012 relatif à la campagne électorale télévisuelle c...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-25 du 14 novembre 2012 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-25 du 14 novembre 2012 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle.
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-27 du 20 novembre 2012 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juill...
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juill...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis «Villa Giordano» 31, rue Plati , 2ème étage, d’une superficie de 41,09 m² et 2,28 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.200 euros + 30 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : M. Jean-Louis VACQUIER.
Téléphone : 93....
D’un deux pièces sis «Villa Giordano» 31, rue Plati , 2ème étage, d’une superficie de 41,09 m² et 2,28 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.200 euros + 30 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : M. Jean-Louis VACQUIER.
Téléphone : 93....
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.890 du 23 juillet 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 1er décembre 2012 à la mise en vente des timbres suivants :
* SERIE DE 5 EFFIGIES DE S.A.S. LE PRINCE ALBERT II TIMBRES A VALIDITE PERMANENTE
TARIF ECOPLI 20 g - Equivalent au tarif actuel de 0,55 E*
TARIF LETTRE...
* SERIE DE 5 EFFIGIES DE S.A.S. LE PRINCE ALBERT II TIMBRES A VALIDITE PERMANENTE
TARIF ECOPLI 20 g - Equivalent au tarif actuel de 0,55 E*
TARIF LETTRE...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.892 du 23 juillet 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département de l’Intérieur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Office des Emissions de Timbres-Poste - Retrait de valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste retirera de la vente, le 30 novembre 2012 à la fermeture des bureaux, les timbres suivants :
EFFIGIE VERTE DE S.A.S. LE PRINCE ALBERT II
TARIF ECOPLI 20 g (tarif actuel de 0,55 €
Date d’émission : 01/12/2006
EFFIGIE ROU...
EFFIGIE VERTE DE S.A.S. LE PRINCE ALBERT II
TARIF ECOPLI 20 g (tarif actuel de 0,55 €
Date d’émission : 01/12/2006
EFFIGIE ROU...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.893 du 23 juillet 2012 portant nomination et titularisation d’un Employé de Bureau au Centre de Presse
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Circulaire n° 2012-17 du 8 novembre 2012 relatif au samedi 8 décembre 2012 (Jour de l’Immaculée Conception), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 8 décembre 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Directio...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Directio...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.949 du 1er octobre 2012 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur à la Direction de l’Aménagement Urbain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Avis de recrutement d’un(e) sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Tribunal de Première Instance)
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Tribunal de Première Instance) pour une période déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la...
L’échelle indiciaire afférente à la...