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Journal n°5662
du 1 avril 1966
Statut du personnel relevant de la Direction dos Services Judiciaires;
Vu la Décision Souveraine en date du 18 février 1966;
Arrête t
ARTICLE PREMIER.
Il est ouvert un concours en vue de procéder ...
Journal n°5249
du 12 mai 1958
Courant Posld : 3019-47 Marseille
Téléphone : 021.79 — 032-25
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Cérémonie du souvenir à la « Maison de Traite » présidée par LL.AA.SS. le Prince Souverain et la Princesse (p ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 816 du 21 novembre 2006 portant
application de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.545 du 1er août 2000 rendant exécutoire l'adhésion au Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale [clause finale, texte russe] adopté à Montréal le 30 septembre 1977
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 6.779 du 4 mars 1980 rendant exécutoire la Convention relative à l'Aviation Civile ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 6.779 du 4 mars 1980 rendant exécutoire la Convention relative à l'Aviation Civile ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.845 du 6 janvier 1999 portant application des dispositions de la section III de la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placements ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placements ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 ...
Journal n°5064
du 25 octobre 1954
).
Ordonnance Souveraine n° 1005 du 30 septembre 1954 partant nomination d'un Consul Général de la Principauté à l'étranger. (p. 705).
Décision Souveraine en date du 15 juillet 1954 portant nomination des ...
Journal n°5239
du 3 mars 1958
Légion d'Honneur
(p. 224). ,
Cocktail au Palais Princier (p..224).
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine portant nomination d'un Bibliothécaire aux Archives du Palais 0.224).
ORDONNANCE ...
Sommaires 1950
du 31 décembre 1950
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TABLE CHRONOLOGIQUE
DES
TEXTES LÉGISLATIFS
ET
RÉGLEMENTAIRES
er TRIMESTRE 1950
' ORDONNANCES SOUVERAINES
Désignation des Textes
Ordonnance Souveraine no 421 accordant l ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-910 du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19\.
devaient prendre fin le 31 août ou le 1er septembre, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 susmentionnée et par la Décision Ministérielle du 21 octobre 2020 ... devaient prendre fin le 31 août ou le 1er septembre, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 susmentionnée et par la Décision Ministérielle du 21 octobre 2020 ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.872 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.872 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 septembre 2019 du Ministre d'État prononçant à l'encontre de Mme S. G. une sanction disciplinaire d'avertissement et de la décision ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 septembre 2019 du Ministre d'État prononçant à l'encontre de Mme S. G. une sanction disciplinaire d'avertissement et de la décision ...
Journal n°6114
du 29 novembre 1974
INSERTIONS LÉGALES: 4.50 P kt ligne
DIRECTION - RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30 - 19 -21
Compte Chèque Postal 3019.47 - Marseille
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Décision ...
Journal n°4315
du 4 juillet 1940
, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrètés)
Ordonnance Souveraine conférant la dignité de Grand-Officier de l'Ordre de ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. Monsieur le Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 ... .
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. Monsieur le Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 ...
Journal n°5291
du 2 mars 1959
).
Ordonnance-Loi n° 654 du 19 février 1959 portant modification de l'Ordonnance-Loi rio 294 du 4 juillet 1940 relative au contrôle des cogres-forts (p. 243).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n ...