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Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament authentique du 31 mai 1994 et de ses codicilles du 15 mai 1998 et 30 avril 2010, Mme Rosemarie Lembeck, ayant demeuré de son vivant 27, avenue Princesse Grace à Monaco, décédée le 12 décembre 2011 à Zurich (Suisse), a consenti des legs.
Conformément aux disposition...
Conformément aux disposition...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-591 du 11 octobre 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-594 du 11 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritai...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritai...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-69 d’un poste de Factotum à la crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Factotum à la crèche de Monaco-Ville est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du permis de conduire catégo...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du permis de conduire catégo...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-595 du 10 octobre 2012 relatif à la composition du dossier d’autorisation de travaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’...
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cathédrale de Monaco
Le 5 novembre, à 20 h,
Concert de musique sacrée...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cathédrale de Monaco
Le 5 novembre, à 20 h,
Concert de musique sacrée...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-596 du 10 octobre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments et aux extensions et réhabilitations des bâtiments existants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée...
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements d’Arturo SALERNO exerçant le commerce sous l’enseigne «LE MICHELANGELO», activité sise 8, quai Jean-Charles Rey à Monaco et en a fixé provisoirement l...
Constaté la cessation des paiements d’Arturo SALERNO exerçant le commerce sous l’enseigne «LE MICHELANGELO», activité sise 8, quai Jean-Charles Rey à Monaco et en a fixé provisoirement l...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-597 du 10 octobre 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d’agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d’effectuer les contrôles techniques et les vérifications en matière d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’a...
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’a...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-603 du 17 octobre 2012 portant désignation des représentants de l’Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des Etablissements Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 oc...
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des Etablissements Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 oc...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
HOLT GLOBAL S.A.M.
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 juillet 2012.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 18 juin 2012 par Maître Henry REY, Notaire...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 18 juin 2012 par Maître Henry REY, Notaire...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
«HOLT GLOBAL S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire -
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «HOLT GLOBAL S.A.M.», au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social «Le...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «HOLT GLOBAL S.A.M.», au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social «Le...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3091 du 11 octobre 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur André J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Mair...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur André J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Mair...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE «S.C.S. Jean Daniel FORTI & Cie» -
Etude de Me Henry REY - Notaire -
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 16 octobre 2012, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple dénommée «S.C.S. Jean Daniel FORTI & Cie», en société à responsabilité limitée...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 16 octobre 2012, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple dénommée «S.C.S. Jean Daniel FORTI & Cie», en société à responsabilité limitée...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3092 du 12 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Factotum dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie, un con...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie, un con...