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Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.995 du 16 octobre 2012 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Modification de l’heure légale - Année 2012
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale qui avait été avancée d’une heure le dimanche 25 mars 2012, à deux heures, sera retardée d’une heure le dimanche 28 octobre 2012, à trois heures du matin.
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.996 du 16 octobre 2012 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Avis de recrutement n° 2012-131 de deux Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Agents d’accueil au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fo...
L’échelle indiciaire afférente à la fo...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.997 du 16 octobre 2012 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Avis de recrutement n° 2012-132 d’un(e) Maître(sse) de Maison au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Maître(sse) de Maison au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois....
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.998 du 16 octobre 2012 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Avis de recrutement n° 2012-133 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indic...
L’échelle indic...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-587 du 11 octobre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Presente e Futuro», en abrégé «P&F», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Presente e Futuro», en abrégé «P&F», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Presente e Futuro», en abrégé «P&F», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Avis de recrutement n° 2012-134 d’un Elève Educateur Spécialisé à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Elève Educateur Spécialisé à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Les conditions...
Les conditions...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-588 du 11 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Internationales
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Livraison d’appartements domaniaux : «Opération Les Jardins d’Apolline, 2ème partie» et autres logements disponibles
La Direction de l’Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d’appartements domaniaux (Opération visée ci-dessus) qu’elles peuvent, à compter du lundi 8 octobre 2012, poser leur candidature au moyen d’un formulaire à retirer aux guichets de ladite D...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-589 du 11 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis «El Palacio» 41 bis, rue Plati, 2ème étage inférieur, d’une superficie de 46,17 m².
Loyer mensuel : 1.350,00 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : DAMENO IMMOBILIER, Mme Isabelle MOLINA, 7, boulevard des Moulins à Monaco,...
D’un deux pièces sis «El Palacio» 41 bis, rue Plati, 2ème étage inférieur, d’une superficie de 46,17 m².
Loyer mensuel : 1.350,00 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : DAMENO IMMOBILIER, Mme Isabelle MOLINA, 7, boulevard des Moulins à Monaco,...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-590 du 11 octobre 2012 fixant les droits d’entrée applicables au Centre Nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Education Nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la D...
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Education Nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la D...