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Journal n°8269
du 18 mars 2016
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « CNP Assurances », dont le siège social est 4, place Raoul Dautry à Paris, 15ème, a sollicité l’autorisation du transfert à son profit des contrats d’assurance relevant de la bran...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « CNP IAM », dont le siège social est 4, place Raoul Dautry à Paris, 15ème, a sollicité l’autorisation de transférer les contrats d’assurance relevant de la branche 16 a) « risques...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « E-Cie-Vie », dont le siège social est 7-9, boulevard Haussmann à Paris, 9ème, a sollicité l’autorisation de transférer son portefeuille de contrats d’assurance souscrits à Monaco...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Axa Courtage Assurance Mutuelle », dont le siège social est à Paris, 75009, 26, rue Drouot a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son porte...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Societe Nationale Suisse Assurances », dont le siège social est à Paris, 75009, 79-81, rue de Clichy, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société anonyme « ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE », dont le siège social est à Noisy-Le-Grand, 93195 cedex, Le Neptune, 1, rue de Galilée, a présenté une demande tendant à...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle « DAS ASSURANCES MUTUELLES », dont le siège social est au Mans, 72045 cedex 2, 33, rue de Sydney, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « E- Cie Vie. », dont le siège social est à Paris, 9ème, 7/9 boulevard Haussmann, a sollicité l'autorisation du transfert par voie de fusion-absorption de son portefeuille de contr...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « ATRADIUS INSURANCE N.V.», dont le siège social est situé David Ricardostraat 1, 1066 JS Amsterdam (Pays-Bas), a sollicité l'autorisation du transfert de son portefeuille de contr...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « LA PARISIENNE », dont le siège social est situé à Paris, 2ème, 120/122, rue de Réaumur, a sollicité l'autorisation du transfert de son portefeuille de contrats d'assurance souscr...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, l'institution de prévoyance « Humanis Prevoyance », dont le siège social est à Paris, 75014, 29, boulevard Quinet, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société britannique « Aig Europe Limited », dont le siège social est à Londres, EC3M 4AB, The Aig Building 58, Fenchurch Street, a présenté une demande tendant à l'approbation du...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle « MACSF assurances », dont le siège social est à Puteaux, 92800, cours du Triangle, 10, rue de Valmy, a présenté une demande tendant à l'approbation de la re...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « AVIVA ASSURANCES. », dont le siège social est situé à Bois Colombes, 92270, 13, rue du Moulin Bailly, sollicite l'autorisation du transfert de son portefeuille de contrats d'assu...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d'assurance « Serenis Vie SA », dont le siège social est à Strasbourg, 67000, 34, rue du Wacken, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille d...