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Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-756 du 4 novembre 2020 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2019-578 et n° 2019-579 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Arrêtés Ministériels ... humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-147 du 17 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités ... humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-147 du 17 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités ... Arrêté Ministériel n° 2020-756 du 4 novembre 2020 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2019-578 et n° 2019-579 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-267 du 19 mai 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-440 du 23 juin 2021 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'examen de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'examen de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant ... Arrêté Ministériel n° 2022-267 du 19 mai 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-440 du 23 juin 2021 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-341 du 29 avril 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-607 du 10 septembre 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral en association.
Arrêtés Ministériels ... modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être ... modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être ... Arrêté Ministériel n° 2021-341 du 29 avril 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-607 du 10 septembre 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral en ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-580 du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-419 du 18 juillet 2014 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes ... Arrêté Ministériel n° 2019-580 du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-419 du 18 juillet 2014 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association. ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-904 du 30 octobre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-890 du 18 septembre 2018 autorisant un orthophoniste à exercer son art à titre libéral en qualité de collaborateur.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes ... Arrêté Ministériel n° 2019-904 du 30 octobre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-890 du 18 septembre 2018 autorisant un orthophoniste à exercer son art à titre libéral en qualité de ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-903 du 30 octobre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 65-310 du 9 novembre 1965 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 65-310 du 9 novembre 1965 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 65-310 du 9 novembre 1965 portant ... Arrêté Ministériel n° 2019-903 du 30 octobre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 65-310 du 9 novembre 1965 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale. ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-342 du 29 avril 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-679 du 11 juillet 2018 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes ... Arrêté Ministériel n° 2021-342 du 29 avril 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-679 du 11 juillet 2018 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-525 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-509 du 17 août 1984 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-509 du 17 août 1984 autorisant l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-509 du 17 août 1984 autorisant l ... Arrêté Ministériel n° 2021-525 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-509 du 17 août 1984 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute. ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1062 du 8 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-552 du 3 décembre 1976 portant autorisation d'exercer, à titre libéral, la pédicurie médicale.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-552 du 3 décembre 1976 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-552 du 3 décembre 1976 portant ... Arrêté Ministériel n° 2018-1062 du 8 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-552 du 3 décembre 1976 portant autorisation d'exercer, à titre libéral, la pédicurie médicale. ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-700 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-71 du 2 février 2015 relatif à la distribution et à la délivrance des produits sanguins labiles.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié, notamment son article 43-2 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-643 du ... ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié, notamment son article 43-2 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-643 du ... Arrêté Ministériel n° 2024-700 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-71 du 2 février 2015 relatif à la distribution et à la délivrance des produits sanguins labiles. ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-541 du 7 août 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues, modifié.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école ... Arrêté Ministériel n° 2020-541 du 7 août 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues, modifié. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-510 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l'arrêté ministériel ... ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l'arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2019-510 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-426 du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues, modifié.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école ... Arrêté Ministériel n° 2021-426 du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues, modifié. ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-507 du 14 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-352 du 7 mai 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Arrêtés Ministériels ... humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » à ouvrir un établissement pharmaceutique ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » à ouvrir un établissement pharmaceutique ... Arrêté Ministériel n° 2021-507 du 14 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-352 du 7 mai 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-191 du 30 mars 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-233 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » à ouvrir un établissement pharmaceutique fabricant ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » à ouvrir un établissement pharmaceutique fabricant ... Arrêté Ministériel n° 2023-191 du 30 mars 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-233 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant. ...