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Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-525 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-509 du 17 août 1984 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-509 du 17 août 1984 autorisant l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-509 du 17 août 1984 autorisant l ... Arrêté Ministériel n° 2021-525 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-509 du 17 août 1984 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute. ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1062 du 8 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-552 du 3 décembre 1976 portant autorisation d'exercer, à titre libéral, la pédicurie médicale.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-552 du 3 décembre 1976 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-552 du 3 décembre 1976 portant ... Arrêté Ministériel n° 2018-1062 du 8 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-552 du 3 décembre 1976 portant autorisation d'exercer, à titre libéral, la pédicurie médicale. ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-700 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-71 du 2 février 2015 relatif à la distribution et à la délivrance des produits sanguins labiles.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié, notamment son article 43-2 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-643 du ... ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié, notamment son article 43-2 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-643 du ... Arrêté Ministériel n° 2024-700 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-71 du 2 février 2015 relatif à la distribution et à la délivrance des produits sanguins labiles. ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-541 du 7 août 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues, modifié.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école ... Arrêté Ministériel n° 2020-541 du 7 août 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues, modifié. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-510 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l'arrêté ministériel ... ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l'arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2019-510 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-426 du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues, modifié.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école ... Arrêté Ministériel n° 2021-426 du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues, modifié. ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-507 du 14 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-352 du 7 mai 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Arrêtés Ministériels ... humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » à ouvrir un établissement pharmaceutique ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » à ouvrir un établissement pharmaceutique ... Arrêté Ministériel n° 2021-507 du 14 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-352 du 7 mai 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-191 du 30 mars 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-233 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » à ouvrir un établissement pharmaceutique fabricant ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » à ouvrir un établissement pharmaceutique fabricant ... Arrêté Ministériel n° 2023-191 du 30 mars 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-233 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-132 du 10 mars 2022 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2018-369 et n° 2018-370 du 30 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-147 du 7 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-562 du 20 septembre ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-147 du 7 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-562 du 20 septembre 2012 ... Arrêté Ministériel n° 2022-132 du 10 mars 2022 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2018-369 et n° 2018-370 du 30 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1214 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
Arrêtés Ministériels ... concernant les réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84 ... concernant les réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1214 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-375 du 14 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-232 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » à ouvrir un établissement pharmaceutique fabricant ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » à ouvrir un établissement pharmaceutique fabricant ... Arrêté Ministériel n° 2022-375 du 14 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-232 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-178 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine.
Arrêtés Ministériels ... 'Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 ... 'Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars ... Arrêté Ministériel n° 2021-178 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-366 du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... République Centrafricaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-366 du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-230 du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine.
Arrêtés Ministériels ... 'Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 ... 'Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars ... Arrêté Ministériel n° 2019-230 du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-186 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-48 du 16 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Mali.
Arrêtés Ministériels ... Mali ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2020-48 du 16 ... Mali ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2020-48 du 16 ... Arrêté Ministériel n° 2020-186 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-48 du 16 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...