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Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-609 du 18 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-Archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.967 du 11 octobre 2012 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 13 janvier 2000, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Valentina Copaciu, décédée à Monaco le 8 octobre 2009 ;
Vu les demandes présen...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 13 janvier 2000, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Valentina Copaciu, décédée à Monaco le 8 octobre 2009 ;
Vu les demandes présen...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-610 du 19 octobre 2012 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2011-2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi...
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.968 du 11 octobre 2012 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 21 octobre 2001, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Albertine Strangio, décédée à Monaco le 28 novembre 2009 ;
Vu les demandes présentées par la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 21 octobre 2001, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Albertine Strangio, décédée à Monaco le 28 novembre 2009 ;
Vu les demandes présentées par la...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-611 du 19 octobre 2012 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2012-2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 2...
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 2...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.969 du 11 octobre 2012 portant modification de la composition des membres du Conseil Scientifique de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations ;
Vu les statuts de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer», approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations ;
Vu les statuts de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer», approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.970 du 11 octobre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement e...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement e...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-613 du 19 octobre 2012 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2011-2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.971 du 11 octobre 2012 portant nomination d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-614 du 19 octobre 2012 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2011-2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.972 du 11 octobre 2012 portant nomination d’un Commis-comptable à l’Administration des Domaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3111 du 19 octobre 2012 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 86-52 du 29 octobre 1986 portant nomination d’un...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 86-52 du 29 octobre 1986 portant nomination d’un...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.994 du 16 octobre 2012 acceptant la démission d’une fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.