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Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-684 du 15 novembre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
AVIS DE CONVOCATION - ALLIED MONTE CARLO
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - le Panorama - Bloc C/D - 6ème étage - Monaco
MM. les actionnaires sont convoqués :
d’une part en assemblée générale ordinaire annuelle, le 17 décembre 2012, à 11 heures, au siège de la société, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et des Rapports général et s...
d’une part en assemblée générale ordinaire annuelle, le 17 décembre 2012, à 11 heures, au siège de la société, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et des Rapports général et s...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-685 du 15 novembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monte Carlo Inas S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monte Carlo Inas S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société a...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monte Carlo Inas S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société a...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
CREDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de piété
15 avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
Les emprunteurs sont informés que les nantissements échus seront livrés à la vente le :
MERCREDI 5 DECEMBRE 2012
de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 15 à 17 h
à l’hôtel METROPOLE
4, avenue de la Madone à Monaco.
L’exposition aura lieu en nos locaux le ma...
MERCREDI 5 DECEMBRE 2012
de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 15 à 17 h
à l’hôtel METROPOLE
4, avenue de la Madone à Monaco.
L’exposition aura lieu en nos locaux le ma...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-686 du 15 novembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire d’Analyses Medicales de Monte-Carlo», au capital de 304.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire d’Analyses Medicales de Monte-Carlo» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire d’Analyses Medicales de Monte-Carlo» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
CANADIAN CLUB DE MONACO
Suite à l’assemblée générale annuelle du mercredi 14 novembre 2012, le Canadian Club de Monaco a procédé à l’élection d’un nouveau bureau du conseil d’administration.
Il se compose comme suit :
• Présidente, Madame Liliane GODBOUT
• Vice-Président, Monsieur Paul FORTIN
• S...
Il se compose comme suit :
• Présidente, Madame Liliane GODBOUT
• Vice-Président, Monsieur Paul FORTIN
• S...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-687 du 15 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Employé de Bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-688 du 15 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 10 octobre 2012 de l’association dénommée «40ème Section...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-689 du 16 novembre 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Urologie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 31 octobre 2012 de l’association dénommée «Société Saint...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-690 du 16 novembre 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-691 du 16 novembre 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...