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Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.048 du 20 novembre 2012 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 877 du 20 décembre 2006
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 ;
Vu Notre ordonnance n° 877 du 20 décembre 2006 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre or...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 ;
Vu Notre ordonnance n° 877 du 20 décembre 2006 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre or...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte sous seings privés en date à Monaco du 14 décembre 2011, réitéré par acte reçu par le notaire soussigné, le 31 octobre 2012, M. Giovanni CASTALDI, administrateur de sociétés, demeurant «Palais Cynthia», 1, boulevard de Belgique, à Monaco, a cédé à la S.A.R.L. dénommée «INTERN...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.051 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un membre suppléant du Haut Conseil de la Magistrature
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;
Vu les articles 22 et 24 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la Magistrature ;
Vu Notre ordonnance n° 2.572 du 13 janvier...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;
Vu les articles 22 et 24 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la Magistrature ;
Vu Notre ordonnance n° 2.572 du 13 janvier...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 14 novembre 2012,
la S.A.R.L. «STAND BY MONACO», (anciennement S.C.S. «MARCIANO & Cie»), au capital de 15.000 €, avec siège social 46 rue Grimaldi, à Monaco, a cédé,
à la société «ACM SPORT AND MARKETING S.A.M.», au ca...
la S.A.R.L. «STAND BY MONACO», (anciennement S.C.S. «MARCIANO & Cie»), au capital de 15.000 €, avec siège social 46 rue Grimaldi, à Monaco, a cédé,
à la société «ACM SPORT AND MARKETING S.A.M.», au ca...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.052 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un Educateur Spécialisé à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.053 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Urologie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décemb...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décemb...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
CESSION DE PARTS SOCIALES - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
«S.A.R.L. ACCES INTERNATIONAL»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 29 août 2012, réitéré le 16 novembre 2012, il a été procédé à une cession de parts de la «S.A.R.L. ACCES INTERNATIONAL», au capital de 100.000 E, ayant son siège à Monaco, 3, avenue Saint Charles.
Une expédition dudit acte a été déposée...
Une expédition dudit acte a été déposée...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte du 30 avril 2012, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «MONACO REAL ESTATES», Monsieur Jean-Claude CAPUTO a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 10 ter, boulevard Princesse Charlotte.
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.055 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décemb...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décemb...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte du 15 mai 2012, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «S.A.R.L. ENTREPRISE ARICO», Monsieur Angelo ARICO a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 14, avenue Hector Otto.
Oppositions,...
Oppositions,...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.056 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier, Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décemb...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décemb...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Cessation des paiements - S.C.S. CHOLLET & CIE
Exerçant le commerce sous l’enseigne «Agence OPTIMA»
ayant eu son siège social 17, avenue Saint Michel à Monaco
Et de son gérant commandité Monsieur Jean-Paul CHOLLET
Les créanciers de la S.C.S. CHOLLET & CIE, et de son gérant commandité Monsieur Jean-Paul CHOLLET, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 18 octobre 2012, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de Commerce, à adresser par pli r...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.057 du 20 novembre 2012 portant nomination de six membres du Conseil de la Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 2.911 du 29 septembre 2010 portant composition du Conseil de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 2.911 du 29 septembre 2010 portant composition du Conseil de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
WIRRMANN & ASSOCIES ARCHITECTURE D’INTERIEUR
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 août 2012, enregistré à Monaco le 30 août 2012, folio Bd 179 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 août 2012, enregistré à Monaco le 30 août 2012, folio Bd 179 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.058 du 20 novembre 2012 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 nov...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 nov...