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Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-642 du 2 novembre 2012 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hill Dickinson Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les arrêtés ministériels n° 2012-356 et 2012-482 des 21 juin et 2 août 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hill Dickinson Monaco S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscript...
Vu les arrêtés ministériels n° 2012-356 et 2012-482 des 21 juin et 2 août 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hill Dickinson Monaco S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscript...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Avis de recrutement n° 2012-139 d’un Contrôleur Technique au Contrôle Général des Dépenses
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur Technique au Contrôle Général des Dépenses pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférent...
L’échelle indiciaire afférent...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-623 DU 25 OCTOBRE 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME, PUBLIE AU JOURNAL DE MONACO DU 2 NOVEMBRE 2012.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
La mention suivante est supprimée dans la rubrique «Personnes physiques»:
«Abdullahi Hussein Kahie. Adresse : 26 Urtegata Street, Oslo 0187 Norvège. Né le 22.9.1959, à Mogadiscio, Somalie. Nationalité : norvégienne. Passeport n° a) 26...
La mention suivante est supprimée dans la rubrique «Personnes physiques»:
«Abdullahi Hussein Kahie. Adresse : 26 Urtegata Street, Oslo 0187 Norvège. Né le 22.9.1959, à Mogadiscio, Somalie. Nationalité : norvégienne. Passeport n° a) 26...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Avis de recrutement n° 2012-140 d’un Surveillant de Travaux au Service des Travaux Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Surveillant de Travaux au Service des Travaux Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférent...
L’échelle indiciaire afférent...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-635 du 25 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, publié au Journal de Monaco du 2 novembre 2012
Il fallait lire page 2248 :
………………………………………………………………..
Arrêtons :
………………………………………………………………..
«Article 5.
Rééducation des conséquences des affections respiratoires :
Rééducation des maladies respiratoires avec désencombrement urgent (bronchiolite du nourrisson,...
………………………………………………………………..
Arrêtons :
………………………………………………………………..
«Article 5.
Rééducation des conséquences des affections respiratoires :
Rééducation des maladies respiratoires avec désencombrement urgent (bronchiolite du nourrisson,...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Avis de recrutement n° 2012-141 d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indicia...
L’échelle indicia...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3253 du 31 octobre 2012 modifiant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Avis de recrutement n° 2012-142 d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à l...
L’échelle indiciaire afférente à l...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Mise à la location d’un local commercial sis 6, avenue des Papalins à l’intérieur de la Galerie Princesse Stéphanie
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local commercial formant le loi 11, d’une superficie approximative de 38,60 m2, situé à Monaco, 6, avenue des Papalins, à l’intérieur de la Galerie Princesse Stéphanie.
Les personnes intéressées auront à retire...
Les personnes intéressées auront à retire...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis «Maison Bariquand» 4, Lacets Saint-Léon, 2ème étage, d’une superficie de 78,36 m² et 9,18 m² de balcons.
Loyer mensuel : 2.050 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : DOTTA IMMOBILIER, M. Olivier GAVOT, 5 bi...
D’un trois pièces sis «Maison Bariquand» 4, Lacets Saint-Léon, 2ème étage, d’une superficie de 78,36 m² et 9,18 m² de balcons.
Loyer mensuel : 2.050 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : DOTTA IMMOBILIER, M. Olivier GAVOT, 5 bi...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Erratum à l’avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances publié au Journal de Monaco du 9 novembre 2012
Il fallait lire page 2285 :
«La société d’assurance «GAN EUROCOURTAGE», dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10, rue d’Astorg, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «HELVETIA ASSURANCES», dont le si...
«La société d’assurance «GAN EUROCOURTAGE», dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10, rue d’Astorg, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «HELVETIA ASSURANCES», dont le si...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 3 décembre 2012 à la mise en vente des timbres suivants :
1,35 € - Centre Speranza - Albert II
1,80 € - Le Nu Dans l’Art : Olympia, Edouard Manet 1863
Ces timbres seront en vente à l’Office des Emissions d...
1,35 € - Centre Speranza - Albert II
1,80 € - Le Nu Dans l’Art : Olympia, Edouard Manet 1863
Ces timbres seront en vente à l’Office des Emissions d...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-72 d’un poste d’Assistante maternelle à la micro-crèche «A Riturnela» dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistante maternelle à la micro-crèche «A Riturnela», dépendant du Service d’Actions Sociales est vacant.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
• êt...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
• êt...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Délibération n° 2012-146 du 22 octobre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la société monégasque de l’electricité et du gaz (smeg) relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la relation clientèle» dénommé e-fluid
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel en date du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, mod...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel en date du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, mod...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Décision du 6 novembre 2012 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’appli...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’appli...