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Journal n°8093
du 2 novembre 2012
DONATION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant actes reçus par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 1er Août 2012, réitéré le 26 octobre 2012, Madame Janine BASTIDE, veuve THEVENIN, demeurant à Monaco, 31, avenue Hector Otto, a fait donation à Monsieur François THEVENIN, son fils, demeurant à Monaco, 31, avenue Hector...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
JOHNSON CONTROLS MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 août 2012, enregistré à Monaco le 10 août 2012, folio Bd 58 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 août 2012, enregistré à Monaco le 10 août 2012, folio Bd 58 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
A.S PRIVATE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 juillet 2012, enregistré à Monaco le 19 juillet 2012, folio Bd 43 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 juillet 2012, enregistré à Monaco le 19 juillet 2012, folio Bd 43 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
JLA LEADERSHIP - Société à Responsabilité Limitée
au capital de 51.000 Euros
Siège social : 46, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 4 septembre 2012 enregistrée à Monaco le 8 octobre 2012, les associés ont décidé de transférer le siège social au 74, boulevard d’Italie à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée ci-dessus, a été déposé au Gre...
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée ci-dessus, a été déposé au Gre...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
DISSOLUTION ANTICIPEE - NEW LIGHT
MARTINI MASSIMO & MARTINI STEFANO FRERES
Société en Nom Collectif au capital de 7.500 euros
Siège social : 6, impasse de la Fontaine - Monaco
Lors de l’assemblée générale extraordinaire en date du 15 juin 2012, les associés ont décidé la mise en dissolution anticipée de la société.
Monsieur Stefano MARTINI a été nommé en qualité de Liquidateur et le siège de la liquidation fixé chez Fimexco - 74, boulevard d’Italie à Monaco.
Monsieur Stefano MARTINI a été nommé en qualité de Liquidateur et le siège de la liquidation fixé chez Fimexco - 74, boulevard d’Italie à Monaco.
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.029 du 9 novembre 2012 portant nomination d’un Attaché dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.030 du 9 novembre 2012 portant nomination d’un Attaché dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.031 du 9 novembre 2012 portant nomination d’un Professeur Certifié bi-admissible à l’agrégation de lettres classiques dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3332 du 12 novembre 2012 portant dénomination des voies publiques Guy Brousse et Honoré II
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en date des 15 décembre 2011 et 27 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformémen...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en date des 15 décembre 2011 et 27 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformémen...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3352 du 14 novembre 2012 réglementant la circulation des piétons à l’occasion d’une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la cons...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la cons...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-640 du 2 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-641 du 2 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.